Meilleurs Voeux pour 2010

 

 

 

 

 

La CGT Caterpillar Grenoble / Echirolles vous souhaites ses meilleurs voeux pour 2010

Ce qui va changer en 2010

Ce qui va changer en 2010

Smic, chien dangereux, taxe d’habitation, niches fiscales… petit tour d’horizon des nouvelles règlementations qui vont changer votre vie à partir du…

La révision de la taxe carbone serait limitée à l’industrie

La révision de la taxe carbone serait limitée à l’industrie

  31.12.09 | 13h50

ARIS (Reuters) – La taxe carbone va être modifiée pour s’appliquer à l’industrie mais les exonérations prévues pour le transport ou les agriculteurs seront maintenues, a déclaré la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.Une nouvelle mouture de cet impôt censuré par le Conseil constitutionnel doit être présentée le 20 janvier en conseil des ministres. Elle sera soumise au Parlement en février et entrera en vigueur « au mieux au mois d’avril », selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno. « On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d’émission », a dit Christine Lagarde sur RTL. « Mais toutes les autres exceptions, dérogations, etc., notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout ça n’est pas critiqué par le Conseil constitutionnel donc il n’y a pas de raison d’y revenir », a-t-elle ajouté. Chantal Jouanno avait déclaré mercredi que le changement pour les routiers et les agriculteurs, exonérés respectivement à 35% et 75% dans le premier texte, serait marginal. « Ce que dit le Conseil constitutionnel, c’est qu’il peut y avoir des compensations partielles pour ces secteurs compte tenu de leur situation », avait-elle dit sur Europe 1. « AMATEURISME » La taxe, qui devait s’appliquer au 1er janvier 2010, a pour objectif de peser sur les choix de consommation énergétique des Français. Son montant, estimé en moyenne à 74 euros par foyer en 2010, doit être intégralement compensé pour les ménages. La taxe doit toucher les combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel et charbon) à proportion de leurs émissions de gaz carbonique (CO2) mais pas l’électricité et les biocarburants. Priée de dire si l’exonération pour l’électricité pouvait être remise en cause, Christine Lagarde a répondu: « On va voir. » Les chances que le gouvernement intègre la production d’électricité nucléaire dans le calcul de la taxe sont minces du fait de la priorité donnée à cette industrie peu carbonée. Le gouvernement ne disposant que de quelques jours pour mettre au point la nouvelle version, « ils vont faire un projet bâclé », a estimé jeudi la député socialiste Aurélie Filippetti. « Ce gouvernement fait n’importe quoi, c’est de l’amateurisme fiscal », a ajouté la secrétaire à l’énergie du PS sur RMC. Michel Rocard, chargé par Nicolas Sarkozy de piloter le projet de taxe carbone, a regretté jeudi la décision du Conseil constitutionnel. « Je pense que c’est dangereux, qu’il aurait mieux fallu que le Conseil constitutionnel émette des réserves ou des souhaits pour faire évoluer la taxe dans l’avenir », a dit l’ancien Premier ministre socialiste sur Europe 1. « Sur des problèmes de cette importance, j’espère que personne n’a joué la politique politicienne, ce serait suicidaire », a-t-il ajouté. « Si l’on s’arrête là-dessus, il y aura crime de non assistance à planète en danger. » Après l’échec du sommet de Copenhague sur le climat, l’invalidation de la taxe carbone constitue un nouveau revers pour Nicolas Sarkozy sur le front écologique. Martine Aubry, premier secrétaire du PS, a ainsi jugé que l’annulation sanctionnait le « gouffre entre les intentions affichées et la volonté réelle » du chef de l’Etat. Selon le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, elle entraînera un manque à gagner de deux milliards d’euros pour les finances publiques en 2010. Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet

Emploi des seniors, un coup d’épée dans l’eau

Emploi des seniors

Un coup d’épée dans l’eau

Jeudi 31 décembre 2009

Les employeurs échappent à la pénalité de 1% de la masse salariale au premier janvier 2010 et surtout à leurs responsabilités et à leurs devoirs vis-à-vis des salarié(e)s seniors.

A l’en croire, le gouvernement aurait réglé la question des seniors par l’instauration de sanctions financières des entreprises qui n’auraient pas signé d’accord senior ou mis en place un plan d’action en faveur des seniors au 1er janvier 2010. C’est méconnaître le contenu de ces accords et plans d’action.

D’une part les entreprises de moins de 50 salariés sont exemptées de cette mesure. En outre, les plus de 50 et moins de 300 ont obtenu un report de celle-ci de trois mois.

Pour les autres entreprises et pour les branches, la négociation a surtout consisté, selon les dires des DRH et des fédérations patronales, à éviter coûte que coûte la pénalité des 1% au premier janvier.

Les accords n’étant pas contraignants, les entreprises pourront continuer d’exclure les seniors à l’âge de 58 ans et 9 mois en moyenne.

Ce n’est pas le contenu des accords qui va changer la vie des plus de 50 ans qui ne trouvent pas d’emploi. D’abord parce que les offres d’emplois sont déficientes dans cette période de crise mais aussi parce que les employeurs, majoritairement, ne veulent pas les embaucher.

Parallèlement, de nombreux salariés attendent un dispositif de reconnaissance de la pénibilité parce qu’ils sont usés prématurément en raison de leurs mauvaises conditions de travail. Leur espérance de vie est inférieure de 7 ans aux autres salariés. Or, rien n’est prévu dans les accords de branche ni d’entreprise pour leur permettre une sortie d’activité anticipée.

Il faut contraindre les entreprises à assurer l’emploi des salariés jusqu’à ce qu’ils aient fait le choix de partir en retraite, faire cesser l’exclusion des plus de 50 ans du marché du travail. Pour cela, il faut pénaliser fortement les entreprises qui licencient les seniors et obtenir un dispositif de reconnaissance de la pénibilité pour les salariés usés prématurément et dont l’espérance de vie est réduite.

Montreuil, le 31 décembre 2009

En 2009,fallait-il séquestrer le patrons ?

En 2009, fallait-il séquestrer les patrons ?

Le dialogue social s’est radicalisé en 2009, au point de voir banaliser la séquestration de patrons, témoignage du malaise profond de certains salariés….