Accidents du travail : le Sénat vote la fiscalisation
Accidents du travail : le Sénat vote la fiscalisation
[ 07/12/09 - 19H00 - actualisé à 19:18:00 ]
Les sénateurs ont toutefois adopté l’amendement du rapporteur Philippe Marini, proposant un taux forfaitaire d’imposition de l’indemnité journalière de 50%.
Le Sénat a voté lundi, à son tour, après l’Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le projet de loi de Finances pour 2010.
La gauche qui a voté contre a tiré à boulets rouge contre une mesure dénoncée comme « obscène », « injuste », « scandaleuse » et « inique », tandis que le gouvernement et la commission des Finances du Sénat l’ont défendue au nom de « l’équité fiscale ».
« Aller chercher 150 M sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73 milliards qui partent dans les niches fiscales, c’est certes dérisoire mais indécent. votre mesure est tout sauf d’équité » a lancé la sénatrice socialiste Raymonde Le Texier. « Le trader qui au volant de sa Porshe se casse un doigt de pied parce qu’il a un accident de trajet sera arrêté pendant trois semaines et va pas payer d’impôt sur le revenu » a argué Eric Woerth (Budget) qui a accusé la gauche de « surfer sur une vague de démagogie ».
Le Sénat a légèrement modifié la disposition qui avait été introduite dans le projet de loi de Finances (PLF) à l’Assemblée nationale sous la forme d’un amendement du président du groupe UMP Jean-François Copé. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement du rapporteur UMP, Philippe Marini qui propose un « taux forfaitaire d’indemnisation d’imposition de l’indemnité journalière accident du travail de 50% » au lieu d’un taux basé sur la valeur de la part de l’indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Seule cette dernière part est imposée. L’autre partie de l’indemnité qui correspond à une compensation d’un préjudice subi n’est pas fiscalisée.
Selon M. Marini, le dispositif voté par l’Assemblée risquait d’entraîner des disparités entre assurés. « Par exemple, un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale, sera fiscalisé à hauteur de 83 % du montant de l’indemnité journalière -accident du travail qu’il recevra, contre 28 % s’agissant d’un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant » a-t-il expliqué. Le produit de cette fiscalisation qui s’appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011) a été évalué à 135 millions d’euros par Eric Woerth.
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