Retraite des mères : le détail du nouveau dispositif

Retraite des mères:le détail du nouveau dispositif

[ 10/12/09  - 15H25  ]

Pour les enfants nés après le 1er janvier, les mères bénéficieront toujours d’une majoration de 4 trimestres au titre de la grossesse, mais les 4 autres trimestres dont elles bénéficiaient jusqu’alors, pourront être attribués à l’un ou à l’autre des parents, voire partagés entre les deux. 

Le nouveau dispositif applicable pour la retraite des mères a été voté le 26 novembre 2009, dans le cadre de l’adoption définitive de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il sera définitif, une fois la loi publiée, après l’avis du Conseil constitutionnel. La majoration de durée d’assurance dont bénéficiaient les femmes était menacée par les évolutions de la jurisprudence. « Le PLFSS permet de sécuriser les droits à retraite des mères en l’aménageant pour répondre aux nouvelles exigences juridiques posées par la Cour de cassation », a expliqué le gouvernement.

Peu de changement pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010

Comme par le passé, pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, c’est la mère, assurée sociale, qui profite des huit trimestres de majoration : quatre trimestres lui sont accordés au titre de l’incidence sur sa vie professionnelle de la maternité, dite « majoration pour la naissance » et quatre autres pour l’éducation de l’enfant durant les quatre années suivant sa naissance, baptisée, elle, « majoration pour éducation ». Cette seconde majoration, et c’est la nouveauté, peut être attribuée au père, s’il démontre auprès de la caisse d’assurance vieillesse, avant la fin 2010, qu’il a élevé seul l’enfant pendant ses quatre premières années. Il recevra un trimestre par année d’éducation.

Pour les professions libérales, le régime mérite d’être adapté

Le nouveau dispositif va être étendu aux professions libérales. Mais, pour tenir compte de leur spécificité, il va devoir être adapté. Cet aménagement  se fera pas décrets. Le nouveau régime ne sera donc applicable aux professions libérales qu’une fois ces décrets parus.

Un nouveau régime pour les enfant nés après le 1er janvier 2010

La majoration de quatre trimestres pour naissance ou adoption, reste, comme par le passé, systématiquement attribuée à la mère. La seconde majoration en revanche, également de quatre trimestres, mais attribuée pour l’éducation de l’enfant,  peut, selon la volonté des parents, être attribuée à l’un, à l’autre ou partagée entre les deux.

Ils doivent exprimer leur choix auprès de la caisse d’assurance vieillesse compétente, dans le délai de six mois à compter du 4e anniversaire de l’enfant ou de son adoption. En cas de désaccord, la majoration est attribuée au parent qui démontre qu’il a assumé l’éducation de son enfant à titre principal pendant la période la plus longue. A défaut, la majoration sera partagée par moitié entre les deux parents.

MIREILLE WEINBERG, Les Echos

Transports routiers Vers le blocage ?

Transports routiers

Vers le blocage ?

 

jeudi 10 décembre 2009, par Isabelle Chasserant

Les syndicats de chauffeurs routiers, qui ont appelé début décembre à la grève à partir du 13 décembre, en dénonçant une paupérisation de leur profession et en réclamant une revalorisation de leurs salaires, un 13e mois et une mutuelle de branche, n’ont pas obtenu gain de cause pour l’instant.

Après avoir été reçus par le secrétaire d’Etat, Dominique Bussereau, en début de semaine, et crus à la possibilité d’un dialogue constructif, la situation s’est dégradée hier.

En effet, les syndicats de routiers ont accueilli avec colère hier la proposition jugée insuffisante de M. Bussereau, de réduire de 100 millions d’euros la taxe carbone et ont quitté la table des négociations.

« Les 100 millions d’euros, c’est la collectivité qui va les payer. On nous a déposé ça comme un petit paquet au milieu de la table » », a déclaré Patrick Vancraeyenest de la CGT. « On pensait qu’on valait mieux qu’une annonce et un départ », a-t-il ajouté, faisant référence au passage éclair de M. Bussereau qui a quitté la réunion aussitôt après son annonce.

Les syndicats doivent se réunir aujourd’hui à 14h pour décider s’ils reviennent ou non à la table de négociations pour une nouvelle séance prévue à 16h.

Le rapport d’activité approuvé par 77,29% des voix

Au congrès de Nantes 

Le rapport d’activité approuvé par 77,29% des voix

  rapport d activite.pdf