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29 décembre, 2009

Emploi handicapé : le report des sanctions est vivement critiqué

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 22:04

Emploi handicapé : le report des sanctions est vivement critiqué

Le durcissement des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’emploi de personnes handicapées, prévu au 1er janvier, sera reporté de quelques mois, provoquant le mécontentement d’associations. « Le principe d’un report est acquis, il faut encore déterminer les modalités techniques de cet assouplissement », a indiqué à l’AFP une source gouvernementale, confirmant une information de la CGPME. « Mais le cap est maintenu, la sur contribution s’appliquera en 2010″. Selon le journal Les Echos, « le principe du report est quasiment acté et le ministère du travail et le secrétariat d’Etat à l’emploi mettent la dernière main à ses modalités précises ». Il doivent notamment trancher au sujet de la question de la durée du délai accordé, qui serait vraisemblablement de six mois.

Deux associations, la Fnath (association de victimes d’accidents du travail) et l’APF (Association des paralysés de France), ont déploré mardi 29 décembre ce report. Dans un communiqué, la Fnath a regretté « un cadeau aux entreprises » qu’elle juge injustifié puisque la nouvelle réglementation « est connue des entreprises depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005″ sur le handicap et a rappelé que « le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à celui des travailleurs valides ».

Le président de l’APF, Jean-Marie Barbier, a estimé sur France Inter que « le président de la République s’était engagé, en juin 2008, à mettre en place un pacte national pour l’emploi des personnes handicapées » et que ce report signait « clairement la rupture de ce contrat ».

A la mi-novembre, la secrétaire d’Etat à la famille et à la solidarité, Nadine Morano, avait assuré qu’un tel report n’était « pas à l’ordre du jour » alors que la demande de la CGPME se faisait de plus en plus pressante. « Les PME se battent dans des conditions économiques difficiles pour maintenir les emplois. Les pénaliser revient à les fragiliser », avait alors argumenté la CGPME dans une pétition lancée en novembre. Un plaidoyer qui a finalement convaincu le gouvernement.

ÉCHAPPER À LA « CONTRIBUTION »

Des sanctions financières (une « contribution ») existent déjà pour les entreprises d’au moins vingt salariés qui n’atteignent pas un quota de 6 % de travailleurs handicapés. Mais elles seront multipliées par trois en 2010 pour celles n’employant aucune personne handicapée, passant à environ 13 000 euros par travailleur handicapé manquant.

Les entreprises garderont toutefois la possibilité d’échapper à tout ou partie de la contribution. Elles peuvent notamment le faire en passant des contrats de sous-traitance avec des entreprises de travailleurs handicapés. La conclusion d’un accord agréé de branche ou d’entreprise en faveur de l’emploi de personnes handicapées permet aussi de s’exonérer de l’obligation d’emploi. Un tel accord doit inclure notamment un plan d’embauche de personnes handicapées. Environ six mille entreprises pourraient tomber sous le coup des sanctions renforcées en 2010, avait estimé à la mi-novembre l’Agefiph, organisme auquel sont versées les pénalités.

Mutuelles : les cotisations en hausse de 5% en 2010

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 14:45

Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5 % en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu.

Mutuelles : les cotisations en hausse de 5 % en 2010

   

Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5 % en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu, a indiqué lundi 28 décembre le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, dans le Parisien/Aujourd’hui en France.

« Les complémentaires santé ne peuvent faire autrement qu’augmenter leurs prix, car elles supportent de plus en plus de charges », explique le président de la Mutualité, qui représente la quasi-totalité des mutuelles couvrant 38 millions de personnes en France. Les mutuelles, qui n’ont pas de but lucratif, sont le principal acteur du secteur des complémentaires santé, devant les assurances privées et les institutions de prévoyance.

La Mutualité avait indiqué en octobre que la hausse des cotisations en 2010 serait d’au moins 3,9 %, compte tenu de la hausse des dépenses de santé, du coût de la grippe A (achat des vaccins, remboursement des consultations) et aussi de mesures comme la hausse du forfait hospitalier dans le budget 2010 de la Sécu.

« Malgré les dispositifs d’aide, ajoute M. Davant, de plus en plus de Français n’ont d’ores et déjà plus les moyens de cotiser à une complémentaire et renoncent à des soins primaires ». Face à cette situation, la Mutualité appelle à « réorganiser notre système de santé » plutôt que de transférer des dépenses de l’assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires.

 

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