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23 décembre, 2009

Accord séniors : pas de signature de la FTM CGT

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 15:52

Accord séniors : pas de signature de la FTM CGT dans Actualité salarisgs

La FTM-CGT ne signera pas l’accord de branche relatif à l’emploi des salariés âgés


Rassemblés pour être offensifs

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 15:51

Rassemblés pour être offensifs dans Actualité moz-screenshot-35

Rassemblés pour être offensifs – CF 190

17 décembre 2009 dans  « Le Courrier Fédéral »
Tags:  « Action et lutte »  « Publications »  « Syndicalisation »

arton1054-2dff5 dans Actualité

Sommaire

- Editorial, rassemblés pour être offensifs,
-
 Luttes et succès,
-
 Vie syndicale, bon de commande matériel 2010,
-
 Politique revendicative, accord emploi des seniors,
-
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22 décembre, 2009

Taxe professionnelle : les gagnants et les perdants

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 22:43

Le Premier ministre François Fillon, le 17 novembre 2009, lors du congrès de l'Association des maires de France.

Taxe professionnelle : une suppression emblématique

C’est fait : la suppression de la taxe professionnelle (TP), cet impôt qualifié d’« imbécile » par François Mitterrand parce qu’il taxait les investissements productifs, a été adoptée, le 18 décembre.

Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la taxe carbone. Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d’une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée. L’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

Réformer malgré tout C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto, la relance.

Agir pour la compétitivité L’objectif de la réforme est d’abord économique. Il s’agit de « renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques, (de) redonner vie au tissu économique local et (de) restaurer l’attractivité de nos territoires », écrit le gouvernement. L’allégement fiscal accordé aux entreprises représente 11,7 milliards d’euros en 2010 et 4,3 milliards en régime de croisière.

Selon des simulations gouvernementales, 58,7 % des entreprises ne gagnent ni ne perdent à la réforme, 37 % y gagnent et 4,3 % y perdent. Parmi les 128 800 perdantes, 42 000 concentrent 85 % des pertes. Ces « perdants significatifs » sont majoritaires parmi les entreprises au chiffre d’affaires compris entre 2 et 10 millions d’euros. En pourcentage, ce sont les PME – les plus créatrices d’emplois – qui enregistrent les baisses d’imposition les plus importantes. En volume, toutefois, la plus grande part de l’allégement va aux grandes entreprises. Tous les secteurs d’activité sont gagnants, hormis les activités financières pourtant devenues largement délocalisables.

Le Medef, très impliqué dans la réforme, y voit « une étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l’économie française ». « Même si les entreprises continueront à acquitter environ les trois quarts du montant de l’actuelle taxe professionnelle, il était essentiel d’inverser la tendance à l’accroissement régulier des prélèvements obligatoires pesant sur les coûts de production des entreprises », estime-t-il.

Le Parlement conquiert du pouvoir La ministre de l’économie, Christine Lagarde, son cabinet et la direction de la législation fiscale (DLF) ont eu la haute main sur une réforme qui n’a guère intéressé les ministres de l’intérieur Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux. Mme Lagarde lance en avril trois mois de concertation avec le patronat et les associations d’élus locaux. L’Assemblée engage ses propres travaux. Ils débouchent à l’été sur les propositions Balligand (PS)-Laffineur (UMP).

A la rentrée, la réforme se politise. Les élus locaux, Jean-Pierre Raffarin en tête, s’inquiètent des risques de remise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales et de la décentralisation. Conscient de cette fronde, Nicolas Sarkozy propose aux parlementaires de prendre la main. Ce travail de coproduction législative, d’une ampleur inédite sous la Ve République, ne rejaillira guère sur le président du groupe UMP de l’Assemblée, Jean-François Copé, qui l’a théorisé. Il est à mettre à l’actif d’une poignée de députés et de sénateurs, dont les rapporteurs UMP des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, qui ont réécrit l’article 2 du projet de loi de finances.

Le premier a obtenu que le lien fiscal entre entreprises et territoires soit maintenu et qu’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée aille au bloc communal. Le second a imaginé un système de dégrèvements qui réduit le poids des dotations budgétaires et donc la mainmise de l’Etat. Ensemble, ils ont limité les pertes de recettes fiscales que le gouvernement imposait initialement aux collectivités territoriales.

Malgré d’ultimes tensions suscitées par le gouvernement, qui a imposé, après le vote de la commission mixte-paritaire, une quarantaine d’amendements la réforme est votée, instituant un début de spécialisation des impôts locaux.

Plusieurs rendez-vous législatifs sont prévus en 2010 pour l’ajuster, si nécessaire. Le cabinet de Mme Lagarde avait bon espoir, mardi 22 décembre, de pouvoir fournir des simulations rassurantes aux élus locaux début janvier, une fois franchi le cap, le 29 décembre, du Conseil constitutionnel.

Claire Guélaud

Violence et harcèlement au travail

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 18:12

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Violence et harcèlement au travail

Le Medef en roue libre

mardi 22 décembre 2009

Déclaration de la Cgt suite à la réunion de négociation du 21 décembre 2009 sur la violence et le harcèlement au travail

La délégation CGT conduite par Eric AUBIN s’est rendue à cette négociation avec des propositions concrètes qu’elle avait envoyées préalablement au MEDEF et aux organisations syndicales pour améliorer le texte de l’accord européen et pour le rendre conforme au droit et jurisprudence français. Ci-joint, le contenu de ces propositions.

Pour les plus significatives, elles portaient sur :

- Les différentes définitions du harcèlement comme l’a fait le Conseil Economique et Social, en particulier sur le harcèlement institutionnel provenant de l’organisation du travail. Cette définition vient d’être confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre.

- L’obligation des employeurs comme celle de protéger la santé physique et mentale des salariés.

- Le renforcement du rôle des institutions représentatives du personnel.

- Le fait que tous les salariés doivent être concernés par l’accord quelle que soit la taille de l’entreprise.

- La nullité de toute rupture de contrat résultant d’un harcèlement.

Le MEDEF quant à lui, faisant comme si la négociation débutait, s’est contenté de redire des généralités dont une qui ne convient à personne, celle de réduire le harcèlement à une affaire uniquement personnelle. En aucun cas, il n’est rentré dans un travail concret de transposition et d’amélioration du texte européen.

Il s’est dégagé un consensus de toutes les organisations syndicales pour dire qu’il ne fallait pas traîner et se fixer un calendrier précis. Ce qui a été fait, trois dates ont été prises : les 26 janvier, 8 février et 2 mars 2010. Pour la CGT, le 2 mars devrait être la réunion conclusive.

Un autre consensus s’est dégagé entre les organisations syndicales, celle de considérer que certaines organisations du travail peuvent générer et/ou favoriser le harcèlement. Tôt ou tard, le MEDEF devra bien accepter d’aborder cette question pour éliminer une grande partie des causes des situations de harcèlement.

Montreuil, le 22 décembre 2009

21 décembre, 2009

Sécurité sociale , 30 milliards d’exonérations pour les patrons

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 17:43

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 Sécurité sociale

En 2008 plus de 30 milliards d’exonérations pour les patrons

Lundi 21 décembre 2009,

30,7 milliards d’euros, soit approximativement autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, c’est le montant des exonérations de cotisations de sécurité sociale, dont ont bénéficiés les employeurs.

Ces chiffres publiés lundi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations servant à financer les retraites et les dépenses maladies.

Ces allègements de cotisations patronales, ont déjà été sévèrement critiqués par la Cour des Comptes, et les syndicats, très sceptiques sur leurs effets sur l’emploi.

A partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10% de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.

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