Ordre du jour

Réunion des délégués du personnel 2^e collège Echirolles

01 février 2010

 

1.Cafétéria 30 minutes de pause repas + 10 minutes de tolérance, intolérable ! :

Depuis l’instauration le 04 janvier dernier de la pointeuse pour comptabiliser les 30 minutes de pause repas pour se restaurer, tout le monde se plaint des conditions de restauration. Tout le monde reconnait que ce système de pointage est indigeste pour une bonne alimentation !

Pour remédier à cette situation vous avez rajouté une tolérance de 10 minutes pour les salariés dont le poste de travail se situe au plus loin du lieu de la cafétéria.  

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !

Certains salariés qui sont soumis au même régime pour aller se sustenter, on trouvé la parade en badgeant au plus près de la cafétéria, car qu’ils bénéficient d’une différente liée à leur catégorie.

Or, cet avantage pour aller se restaurer constitue une différence de traitement vis-à-vis d’autres catégories de salariés.

Afin de respecter à la fois l’équité entre les catégories de salariés placées dans une situation identique et de respecter un équilibre alimentaire pendant la restauration de vos salariés.

Pouvez-vous soit :

-          supprimer purement et simplement le principe de badger pour aller se restaurer ?

-          mettre une badgeuse au plus près de la cafétéria permettant à tous vos salariés d’être

           traité de façon égale ?

  2. Salaire de misère, problème de santé au travail :

Depuis la suppression des primes de soir et nuit pour le personnel déplacé en équipe jour, conséquence de la baisse d’activité. Le salaire net de nombreux salariés dépasse à peine les 1000€ par mois.

Les difficultés que rencontrent vos salariés avec de telles conditions de rémunération sont pour certains catastrophiques et génèrent de réelles difficultés pour s’en sortir financièrement et provoque des risques forts pour leur santé physique, psychique et leur moral.

Afin de préserver la santé au travail de vos salariés et d’éviter tous risques d’accidents compte tenu des difficultés qu’ils rencontrent dans leur quotidien.

-          Pouvez-vous laisser la prime d’équipe soir ou nuit qu’ils percevaient ?

 

3. Nouveaux horaires de travail, la fatigue se fait sentir :

Les salariés de l’horaire jour ont beau avancé leur réveil d’½ heures pour s’adapter au nouvel horaire, dans les faits selon le lieu de résidence et les moyens de transport, les journées de travail sont fastidieuses, longues et épuisantes.

Cette nouvelle organisation qui n’a pas encore montré son efficacité, montre déjà des signes de contrainte physique, psychique et potentiellement des risques d’accidents. Avec la mise en place du chômage rotationnelle, la maîtrise demande aux salariés de travailler plus sur une période  plus courte (4 jours au lieu de 5), la hiérarchie demande aux salariés de travailler sur plusieurs postes différents (problème de coefficient) les cadres font pression sur les salariés pour qu’ils travaillent encore plus vite (plus de machines avec moins de personnel).

Avec de telles conditions de travail en période de chômage rotationnelle, on peut se demander, quelles vont être les risques encourus par vos salariés en période de forte production !

Etant donné, que l’entreprise à le devoir de protéger ses salariés, que ces nouveaux horaires de travail fastidieux, combinés avec les méthodes de management ont un fort risque de détérioration des conditions de vie au travail.

-          Pouvez-vous revoir votre organisation du travail afin de privilégier la santé et la sécurité

           de vos salariés ?

 

4. Retrait des primes d’horaires soir et nuit :

Pour justifier du retrait des primes de soir et nuit au bout de 3 mois du personnel affecté en horaire jour durant cette baisse d’activité, vous déclarez appliquer des dispositions issues de règle interne.

-          De quelles règles ou articles ou dispositifs faites-vous référence ?

 

5. La casquette obligatoire pas toujours une bonne idée (ter) :

Nous souhaitons une fois de plus vous demander que le port de la casquette sur le poste de travail ne soit pas obligatoire. Si, on peut reconnaitre une certaine utilité du port de cette casquette, sur certain poste pour des raisons évidentes de sécurité (lorsqu’il faut se glisser sous une machine par exemple), l’étendre à tout les postes est une aberration, inutile, pouvant même entrainer une gêne (visibilité réduite, transpiration importante, effet dermatologique indésirable allergie, rougeur, démangeaison du cuir chevelu, …) voir un accident ou des maladies professionnelles.

Le port quotidien de la casquette provoque transpiration, démangeaison, … La météo hivernale de ces dernières semaines, les baisses de températures, les courants d’air froid provoqués par l’ouverture des portes donnant accès à l’extérieur, mêlé à la sudation, finissent par provoquer rhumes, angines, maux de tous ordres.  La casquette soit disant censé protéger des chocs entraine des maladies, un comble !

Cette question récurrente du port de la casquette sur le poste de travail n’en finit pas de faire polémique sans compter les risques qu’elle fait prendre à vos salariés.

-          Peut-on enfin envisager une bonne fois pour toute le retrait de cette casquette sur les

           postes qui ne présentent pas de danger ?

 

6. Temps de déplacement entre le vestiaire et la badgeuse non pris en compte :

Vous avez souhaité dès le 04 janvier 2010, mettre en place un nouveau système de pointage du temps de travail par l’utilisation d’une badgeuse au poste de travail pour contrôler l’heure d’arrivée et de départ de l’ensemble de vos salariés, sans tenir compte du temps de déplacement de votre personnel qui doit revêtir au vestiaire une tenue de travail.

Or, Le temps de déplacement en tenue de travail entre les vestiaires et les pointeuses doit être comptabilisé au titre du temps de travail effectif. (article L.3121-1 alinéa 1^er du Code du Travail) :

Selon l’article L. 3121-1, alinéa premier, du code du travail, (ancien art. L.212-4, al. 1^er) la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ainsi le personnel soumis à une obligation de se mettre en tenue de travail dans un vestiaire de l’entreprise avant d’occuper son poste de production ; dès lors que les pointeuses ne sont pas situées à proximité immédiate des vestiaires, le temps incompressible consacré à ces déplacements en tenue, peu important leur caractère insignifiant, est imposé par l’employeur aux salariés qui sont de ce fait à sa disposition sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Cour de Cassation 31 Octobre 2007 N°06-13.232)

Attendu que des le 04 janvier 2010, vous avez instauré une obligation de badger aux postes de travail en tenue de travail ; que le temps de déplacement consacré à se rendre du vestiaire au poste de travail n’est pas prise en compte comme temps de travail effectif. Ce nouveau dispositif de badgeage ne répond pas de fait à la disposition législative.

-          Envisagez-vous de vous conformer à la législation du travail pour appliquer cette règle              d’ordre public ou faudra-t-il une fois encore saisir les Tribunaux compétents ?

 

7. Questions diverses :

Deux tiers des Français favorables au maintien de la retraite à 60 ans

Six Français sur dix attachés au symbole de la retraite à 60 ans

[ 29/01/10  ]

63 % des personnes interrogées par BVA pour « Les Echos », France Info et Absoluce veulent conserver cet « acquis social ». Mais une majorité de sondés se prononce dans le même temps pour un allongement de la durée de cotisation.

Les catégories sociales les plus favorisées (55 %) comme les moins aisées (81 %) restent majoritairement favorables au maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

Martine Aubry ne doit pas regretter d’avoir clarifié sa position sur la retraite à 60 ans. Selon le baromètre mensuel BVA pour « Les Echos », France Info et Absoluce, une très large majorité de Français reste, en effet, attachée à ce « droit » que la première secrétaire du PS, mardi soir sur TF1, s’est engagée à défendre. Pas moins de 63 % des personnes interrogées par BVA considèrent que c’est « un acquis social » et qu’ « il ne faut pas revenir dessus ». Le pourcentage grimpe même à 73 % chez les sympathisants de gauche. De quoi expliquer la défense par le Parti socialiste de cette mesure emblématique du premier septennat de François Mitterrand.

« Pas d’illusions »

Seuls 34 % des sondés estiment qu’ « il est logique que l’âge légal de départ à la retraite soit repoussé au-delà de 60 ans, puisque l’espérance de vie s’allonge ». Ce point de vue est toutefois majoritaire chez les sympathisants de droite (54 %) et chez les plus de 65 ans (51 %). Mais les catégories sociales les plus favorisées (55 %) comme les moins aisées (81 %) restent majoritairement favorables au maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans.

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Espagne : les 67 ans en ligne de mire

« Les Français ne veulent pas que l’on touche au symbole, analyse Céline Bracq, directrice adjointe de BVA opinion. Mais ils sont réalistes. Ils ne se font pas d’illusions sur le fait qu’il leur faudra travailler plus longtemps et probablement pour un grand nombre d’entre eux au-delà de 60 ans. » Ce qu’a, d’ailleurs, redit Martine Aubry mardi à la télévision. Les sondés font bien la différence entre la barrière des 60 ans, à partir de laquelle on peut partir à la retraite, et la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein (41 ans à compter de 2012). De fait, à la question de savoir comment « sauver le système de retraite tel qu’il existe », les personnes interrogées par BVA répondent à 51 % préférer que « la durée de cotisation soit allongée ». Elles sont 31 % à privilégier une hausse du montant des cotisations. Et 14 % à souhaiter ni l’une ni l’autre de ces solutions.

Politique impopulaire

Les sympathisants de droite choisissent aux deux tiers (67 %) l’allongement de la durée de cotisation. Mais même une majorité de sympathisants de gauche (44 % contre 37 %) préfère cette solution. Des résultats qui devraient éclairer les prochaines négociations sur la réforme des retraites. Mais une chose est sûre, le gouvernement devra avancer sur des oeufs, tant sa politique économique reste impopulaire. Pas moins de 60 % des personnes sondées par BVA la trouvent encore « mauvaise ». Elles sont 36 % à penser le contraire. Des niveaux stables par rapport au mois dernier. La forte remontée de François Fillon dans les études d’opinion ces dernières semaines, note Céline Bracq, « n’a pas eu d’influence sur le jugement que portent les Français sur sa politique économique ».

STÉPHANE DUPONT, Les Echos

Les résultats du sondage sur  lesechos.fr/documents

Ma retraite j’veux la vivre

Publié le 29 janvier 2010
retraites

Rapport du Conseil d’orientation des retraites

Réforme des retraites

Rapport du Conseil d’orientation des retraites

jeudi 28 janvier 2010

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) confirme qu’une réforme des retraites sur le modèle suédois conduirait à une chute importante du pouvoir d’achat des retraités

 

Le COR a rendu public son rapport « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ». Ce rapport résulte d’une commande du Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Conseil a réalisé un travail approfondi, s’appuyant sur des expertises diverses, en particulier les services de la CNAV et de l’INSEE, ainsi que sur des auditions. Il analyse les différentes hypothèses de transformation de notre système de retraite découlant de la demande parlementaire.

Sans surprise, il montre qu’une réforme systémique, visant en particulier à transposer le modèle suédois, telle que le proposent certains experts, conduirait à une baisse importante du niveau des retraites. Une transformation du régime de base et des régimes complémentaires en un régime unique par points entraînerait cette même conséquence. Dans les deux cas, les risques associés aux retraites, au lieu d’être traités par la solidarité au sein des générations et entre générations, seraient renvoyés vers le salarié pris individuellement qui aurait pour seul choix de retarder son départ à la retraite ou d’accepter une baisse du niveau de sa pension.

Le COR démontre que côté simplification et lisibilité, les régimes par point ou par compte notionnel sont loin de tenir leurs promesses. En outre, ils ne résolvent en rien les besoins de financement du système et ils signeraient la fin de la notion de carrière complète et de taux plein.

La CGT a fait des propositions, émis des critiques et contesté le principe de fusion de l’ensemble des régimes qui ne pourrait se traduire que par des reculs.

La CGT se félicite que le premier objectif de notre système de retraite, qui est de garantir un haut niveau de retraite, ait été réaffirmé, alors qu’était privilégiée une approche comptable et financière du pilotage du système.

L’analyse a cependant ses limites. Elle privilégie largement des indicateurs technocratiques qui visent à traiter notre système de retraite comme des retraites par capitalisation ou de simples assurances.

Enfin, la comparaison des systèmes sous-estime les conditions économiques nécessaires pour assurer l’équilibre financier des retraites, et notamment la nécessité impérieuse du plein-emploi, et la qualité de ce dernier.

La solution au problème des retraites ne résultera pas de choix techniques et technocratiques, illisibles pour la masse des salariés et des citoyens. Ce n’est pas en revenant à une logique d’assurance, mais bien en développant les atouts d’un système solidaire, que l’on redonnera confiance dans la capacité à long terme de notre système de retraite à garantir aux générations futures un niveau de vie satisfaisant.

Montreuil le 28 janvier 2010

Des chiffres en trompe-l’œil

Chômage

Des chiffres en trompe-l’œil

jeudi 28 janvier 2010

Qui peut croire que la situation du chômage est en train de s’améliorer, alors que l’emploi continue de se dégrader et que plus d’un million de demandeurs d’emplois arriveront en fin de droit en 2010 et viendront grossir en masse les rangs des bénéficiaires des minima sociaux.

L’annonce abracadabrante du Président de la République, selon laquelle le chômage va baisser dans les semaines à venir, est encore une fois une opportuniste opération en vue de rassurer l’opinion sur ce qui est malheureusement devenu la première préoccupation des Français.

Tous les indicateurs montrent pourtant que le chômage, hélas, va continuer d’augmenter en 2010.

Les chiffres publiés par le FMI, dans la dernière mise à jour de ses prévisions économiques, indique que la croissance en France avoisinera les 1,4% pour l’année. Croissance insuffisante pour durablement inverser la tendance du chômage dans les mois qui viennent. Christine Lagarde elle-même juge qu’une croissance supérieure à 2% (3% pour l’OFCE) est nécessaire pour créer de l’emploi.

Par ailleurs, 465 506 jeunes se trouvent confinés actuellement dans les contrats aidés (CIE, CAE, CAV). D’autre part, 245 068 demandeurs d’emploi ont un statut de stagiaires de la formation professionnelle (CRP, CTP, stages, maladie…), 325 000 demandeurs d’emploi de plus de 57 ans sont dispensés de recherche d’emploi, soit plus d’un demi million de chômeurs exclus des statistiques du chômage.

Notons également la hausse inhabituelle de 11,1% de radiations administratives sur décembre 2009, un chiffre qui laisse perplexe !!!

Le chômage, toutes catégories confondues enregistre une hausse de 18,2% sur un an, plus de 4 millions de demandeurs d’emplois sont officiellement inscrits à Pôle emploi. Chiffres qui confirment que s’installent durablement l’exclusion, le sous-emploi et la précarité.

Le gouvernement ne pourra pas masquer indéfiniment la réalité des chiffres du chômage.

Pour la CGT, la baisse du nombre de demandeurs d’emplois passera obligatoirement par une revalorisation des salaires permettant de dynamiser la consommation, donc la croissance et l’emploi. De plus, il est urgent de ne plus s’arrêter à de grands discours sur la politique industrielle, mais de créer de vraies conditions permettant le maintien et le développement de la production française et de nos usines. Il faut également revoir les politiques publiques, conforter le rôle et les missions des services publics et en finir avec le remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

C’est pour toutes ces raisons que la CGT entend mobiliser l’ensemble des salariés, des demandeurs d’emploi et des retraités pour s’impliquer massivement dans les différentes initiatives qui sont programmées à partir de février.

Montreuil le 28 janvier 2010