Caterpillar le licenciement d’un délégué CGT annulé par le ministère

GRENOBLE / CATERPILLAR 

    Le licenciement d’un délégué CGT annulé par le ministère

 

Le licenciement d’un délégué CGT annulé par le ministère

Le ministère du Travail a désavoué la direction de Caterpillar, qui avait licencié un délégué CGT accusé notamment d’avoir organisé la séquestration de quatre cadres du constructeur d’engins de chantier en avril 2009 à Grenoble, a-t-on appris lundi auprès du ministère. L’été dernier, la direction de Caterpillar avait licencié Alexis Mazza, délégué syndical CGT, en raison de sa « participation personnelle et active » à la séquestration des cadres au moment de la mobilisation autour du plan social visant 600 employés

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dans notre édition de demain.

Michelin condamné pour avoir exposé ses salariés à de l’amiante

Michelin condamné pour avoir exposé ses salariés à de l’amiante

LEMONDE.FR avec AFP | 25.01.10 | 17h30  •  Mis à jour le 25.01.10 | 18h27

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) d’Epinal a reconnu lundi la faute inexcusable de Michelin, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante dans son usine de Golbey (Vosges). Une dizaine de salariés malades avaient saisi le tribunal en octobre 2009. « Ces dix salariés ont déclaré des maladies liées à l’amiante. Or Michelin savait qu’il y avait de l’amiante à l’usine de Golbey, mais ils n’ont pas mis les moyens pour protéger les gens », avait alors expliqué Nicolas Doridant, délégué syndical Sud.

Lors de l’audience d’octobre 2009, l’avocat de Michelin avait dit que l’entreprise, « pas plus que l’Etat, ne savait quels étaient les effets dangereux de ce produit. » A l’annonce du jugement, Nicolas Doridant, délégué syndical a estimé que c’était « une bonne décision pour les salariés, le tribunal ayant reconnu que Michelin était en défaut : c’est le principe du pollueur-payeur ».En 2006, la cour d’appel de Nancy avait déjà confirmé un jugement du TASS d’Epinal de 2004 qui reconnaissait la « faute inexcusable » du fabricant de pneu, dans une procédure qui l’opposait à l’un de ses salariés, Jean-Paul Salzard, également contaminé par l’amiante. Il a depuis fondé l’association départementale de défense des victimes de l’amiante (Addeva), dont il est président. « Treize nouveaux dossiers vont être déposés prochainement devant le tribunal », a, en outre, indiqué Nicolas Doridant, qui espère que le jugement d’Epinal de lundi fera jurisprudence.

Le site de Golbey, créé en 1969, a compté jusqu’à 1 200 salariés, mais il n’en a plus que 600 aujourd’hui. Il fabrique des renforts métalliques qui entrent dans la composition des pneus. Pour la direction, le retrait des pièces amiantées a démarré dès 1977 et a été terminé en 1996.

Suicide au travail : trois étapes pour agir enfin

Suicide au travail : trois étapes pour agir enfin, par Jean-Marc Le Gall

LE MONDE ECONOMIE | 25.01.10 | 16h22  •  Mis à jour le 25.01.10 | 16h22

Le dossier de la santé au travail n’est manifestement pas prêt d’être refermé, et c’est une très bonne nouvelle. Dans un premier temps, la médiatisation des suicides au travail a nourri un funeste feuilleton qui a suscité l’émotion et l’incompréhension tout au long du second semestre de l’année 2009. Mais l’expérience prouve qu’une actualité efface la précédente et que la pression de l’opinion ne dure jamais longtemps.

Pourtant, dans un deuxième temps, le gouvernement est entré en scène et a enjoint aux entreprises de plus de 1 000 salariés de négocier, avant le 1^er février 2010, un accord sur la prévention des risques psychosociaux. Le ministre du travail, Xavier Darcos, a même menacé de sanctions les entreprises récalcitrantes et de rendre public leur nom sur Internet. Le réalisme justifie une telle publicité car, rappelons-le, seule la pression de l’opinion publique et des médias a eu raison du déni des dirigeants de France Télécom.Pour être totalement crédible, M. Darcos pourrait marquer sa détermination en décidant, par exemple, la publication en ligne des statistiques de l’assurance-maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, afin de dissuader des entreprises les plus dangereuses. L’exemple du « miracle américain », analysé par Philippe AskenazyLes Désordres du travail (Seuil, 2004), montre combien cette transparence contraint les entreprises défaillantes à agir. dans

Enfin, reste à savoir si le contenu des accords est à la hauteur des enjeux et si ces engagements formels seront ensuite tenus. Autrement dit, le contexte a changé, mais peut-être pas de manière irréversible.

Le troisième temps est celui des juges, à l’origine de deux décisions inédites et de très grande portée. Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a reconnu qu’un mode de management peut être à l’origine de harcèlement sans qu’il y ait pour autant une relation interpersonnelle agressive ou perverse entre un manager et un collaborateur. Ainsi, le directeur incriminé « soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l’intention de diviser l’équipe se traduisant, en ce qui concerne (le plaignant), par sa mise à l’écart, une absence de dialogue (…) et ayant entraîné un état très dépressif ».

Seconde inflexion décisive de la jurisprudence, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné Renault, le 17 décembre 2009, après le suicide d’un ingénieur du Technocentre de Guyancourt, au motif que l’employeur « aurait dû avoir conscience du danger auquel [le salarié] était exposé dans le cadre de son [métier]« . Le tribunal lui reproche de ne pas avoir vérifié « les capacités d’adaptation de ses personnels » à la nouvelle organisation induite par le lancement du « contrat Renault 2009″. Cette nouvelle stratégie prévoyait de lancer 26 modèles en trois ans, soit trois fois plus qu’auparavant.

Le tribunal souligne que le groupe « n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque qu’il encourait du fait de l’exercice de son activité » et aurait « dû accompagner [le personnel] par des mesures demanagement appropriées ». Responsable d’une organisation pathogène, selon l’avocate du salarié décédé, l’employeur a été condamné pour « faute inexcusable ».

Les juges ont voulu signifier aux dirigeants qu’ils ne feraient désormais preuve d’aucune indulgence à leur égard, en cas de négligence « coupable ». Ces décisions augmentent sensiblement le risque de condamnation des entreprises qui n’auraient pas identifié et pris en compte les risques psycho-sociaux de leur organisation, ou ceux induits par les restructurations qu’elles mettent en oeuvre.

Au final, le droit du travail apparaît plus efficace pour impulser ce changement essentiel de la santé au travail que ne l’ont été l’Etat et les partenaires sociaux. A ces derniers et aux patrons de prendre le relais des juges, afin de prévenir ces risques psycho-sociaux ou juridiques… Comme on voudra.

Jean-Marc Le Gall est conseil en stratégies sociales, professeur associé au Celsa.

Bernard Thibault appelle à l’unité sur les retraites

Bernard Thibault appelle à l’unité sur les retraites

lundi 25 janvier 2010, par Frédéric Dayan

Le secrétaire général de la CGT s’exprime aujourd’hui dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France. Il en appelle à la « mobilisation » dans « l’unité syndicale » pour « éviter une décision brutale du gouvernement » remettant en cause la retraite à 60 ans.

Bernard Thibault souhaite « de nouvelles initiatives qui en appellent à la mobilisation des salariés afin d’exercer une pression plus forte. On a fait la démonstration que l’unité syndicale était mobilisatrice, d’autant que l’avenir des retraites s’ajoute aux multiples problèmes liés à l’emploi et au pouvoir d’achat.
A la question : « en vous opposant à l’allongement de l’âge de la retraite, êtes-vous vraiment en phase avec les Français ? » le secrétaire général de la CGT assure que beaucoup s’expriment sur le sujet en étant déconnectés de la vie des salariés et sans tenir compte du marché du travail. Le chômage progresse pour les jeunes et pour les plus anciens dont certains vont être condamnés aux minima sociaux avant de pouvoir atteindre l’âge de la retraite. Comment justifier auprès d’eux qu’ils devraient à l’avenir cotiser plus longtemps ? Nous allons donc défendre ardemment le droit au départ à 60 ans. Le vrai sujet, c’est celui de l’emploi et du partage des richesses créées. La réforme des retraites, ça n’est pas qu’une question de financement. C’est d’abord un débat de société et un choix politique.

CGT ALSTOM, SCHNEIDER et AREVA lancent un appel à la mobilisation des salariés

Alstom areva et schneider.pdf