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5 février, 2010

Continental : « Putain ça fait du bien »

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 21:17

Six salariés de Continental Clairoix ont été accusés de dégradation de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009.

Revue de presse quotidienne des JT de la mi-journée.

Procès des « Conti » : des peines d’amendes en appel

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 16:39

La sous-préfecture de Compiègne a été saccagée par des salariés de Continental, en colère contre la fermeture du site de Clairoix, mardi 21 avril.

La cour d’appel d’Amiens n’a pas suivi les réquisitions de l’avocat général qui demandait la confirmation des peines de première instance, allant de deux…

TAXE PROFESSIONNELLE

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 16:17

Tout ce qui change cette année en quatre points

par La Rédaction du DL | le 05/02/10 à 05h04

TAXE PROFESSIONNELLE dans Actualité

professionnelle était due chaque année par les entreprises qui exercent en France.

Taxant l’investissement productif, elle était établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains et servait à financer le budget des communes, des communautés de communes ou d’agglomération, des départements et des régions, ainsi que d’autres organismes, telles les chambres de commerce et d’industrie, ou les chambres de métiers.

Depuis le 1er janvier, elle n’existe plus

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats, puisque cette année, elles ne paieront plus cet impôt.

Selon le ministère de l’Économie, cette réforme va permettre de faire baisser l’imposition des entreprises de 16 à 40 %, selon les secteurs. Seuls deux secteurs n’en bénéficieront pas : l’énergie, qui verra son imposition augmenter de 3 %, et les activités financières dont l’imposition sera en hausse de 1 %.

Mais il y aura de nouveaux impôts pour les entreprises

En effet, si la taxe professionnelle est bien supprimée, elle est néanmoins remplacée par de nouveaux impôts.
Il y aura donc désormais une contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont le taux – fixé au niveau national – ira de 0 % pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5 % pour les entreprises de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

À cela s’ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire).

Qu’est-ce que

ça va changer

pour les collectivités

locales ?

Pour les collectivités territoriales, la mise en œuvre de cette réforme se fera en deux étapes :
-Cette année, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme.
-À partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d’impôts nouveaux, que l’État annonce d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles.

Au cas où ces nouveaux impôts ne permettraient pas de compenser la perte liée à la suppression de la taxe professionnelle, l’État s’est engagé à mettre en place « un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources qui permettra d’assurer à chaque commune, à chaque établissement de coopération intercommunale, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement ». Ainsi, les collectivités qui, par le biais des nouveaux impôts, percevront plus qu’avant la suppression de la taxe professionnelle, verseront ce « trop perçu » à un fonds national de garantie individuelle des ressources. C’est ce fonds qui devrait ensuite être chargé des fameuses compensations annoncées.

Des compensations à l’euro près, dont beaucoup d’élus doutent aujourd’hui.

 

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