La CGT toujours dans l’action !
La CGT toujours dans l’action !
A vos calculettes !
A la veille d’un enjeu électoral d’importance le 18 novembre prochain qui donnera un nouveau visage de la représentativité syndicale dans l’entreprise, la CGT continue de mener à bien les actions en faveur des salariés. La CGT ne se contente pas de faire campagne ou de se montrer uniquement pendant cette phase électorale, la CGT agit en permanence sur tous les sujets qui concernent les salariés. Toujours disponible, à l’écoute des salariés, au fait des sujets de sociétés, la CGT est la seule organisation syndicale qui est capable de mobiliser, de représenter et défendre vos intérêts.
L’entreprise se trouve dans un contexte où les conditions de vie au travail, les relations se sont fortement dégradées ; les salaires n’ont plus évolué ; le respect des personnes, le savoir vivre se sont dépréciés ; les règles élémentaires des droits de chacun ont été bafouées. La CGT a décidé d’instruire plusieurs nouveaux dossiers pour que chacun d’entre vous puisse obtenir réparation, puisque la direction a refusé toutes propositions amiables lors de nos différentes rencontres !
Si les élections représentent certes un enjeu de taille pour une organisation syndicale quelle qu’elle soit, la CGT reste dans l’action. Nous mettons tout notre savoir, notre énergie et notre compétence au service du plus grand nombre pour mener dès maintenant de nouvelles actions pour préserver les droits de chacun d’entre vous.
Les actions en cours de la CGT pour vous :
- La requête sur l’intéressement a été déposée devant le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, le préjudice financier contracté par l’entreprise au détriment des salariés sur les années 2009 et 2010 s’élève à 3000€ par personne pour les années 2009 et 2010. Une demande au titre des dommages et intérêts de 3000€ par personne pour les années 2009 et 2010 sera également faite…
- Les notations individuelles, suite à deux décisions judiciaires obtenues devant la Cour de Cassation (5 novembre 2009) et la Cour d’Appel de Lyon (23 août 2010), la CGT a permis que de nouvelles procédures soient en cours :
Depuis plusieurs semaines, la CGT élabore des dizaines de dossiers, assiste de plus en plus de salariés dans la constitution de leur dossier, en vue d’une action en justice groupée. Ces procédures rendues possibles grâce à l’action menée par plusieurs de nos élus ces dernières années et dont les jurisprudences viennent conforter notre position, nous permettrons d’obtenir à minima un dédommagement à la hauteur des condamnations déjà obtenu : soit 20.000€ au titre de la revalorisation du coefficient, 5000€ au titre du préjudice moral, 8.000€ pour discrimination liée à l’évolution de carrière, 10.000€ pour discrimination en raison de l’état de santé…
- Les primes de soir et nuit, ces primes qui constituent des éléments du salaire sont considérées par la législation du travail comme étant des éléments substantiels du contrat de travail qui ne peuvent faire l’objet d’une modification qu’après avoir obtenu l’accord du salarié de façon claire et explicite.
En supprimant ces primes de façon unilatérale pour tous les salariés qui ont été amenés à passer dans un autre horaire de travail, la direction n’a pas respecté la loi ! Depuis plusieurs semaines, la CGT aide les salariés concernés à élaborer, constituer leurs dossiers afin de récupérer ces éléments substantiels du contrat de travail. Cette situation préjudiciable permettra de demander le remboursement des primes à hauteur de :
o 292,95€ par mois pour la prime de soir (soit depuis le 1er janvier 2010 :
292,95 x 11 mois = 3222,45€)
o 498,96€ par mois pour la prime de nuit (soit depuis le 1er janvier 2010 :
498,96€ x 11 mois = 5488,56€)
Sans compter les dommages et intérêts compte tenu du préjudice financier 5.000€…
Si comme beaucoup d’autres, vous souhaitez obtenir des informations mais aussi réparation de votre préjudice, nous vous invitons au plus vite soit de rencontrer un élu ou représentant de la CGT qui vous aiguillera, soit de remplir le coupon ci-dessous pour que nous puissions prendre contact avec vous.
Cette action commune est à mettre une fois de plus au crédit de la CGT qui a permis ces dernières années d’obtenir réparation sur l’intéressement de 2008, mais également de percevoir une indemnité mensuelle pour le temps d’habillage et de déshabillage.
Nous regrettons vivement qu’une fois de plus la direction ne prenne pas au sérieux les décisions de justice et nos demandes afin d’éviter de nouveaux contentieux. Puisqu’il en est ainsi, elle devra en répondre devant les juges et ressortir son carnet de chèques !
COUPON REPONSE
(A remettre à un élu CGT ou à déposer dans la boite aux lettres CGT
sous les panneaux d’affichages)
o Je souhaite avoir des informations sur les actions judicaires en cours,
o Je désire obtenir réparation et m’inscrire dans une procédure judiciaire,
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