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24 janvier, 2011

Négociations Annulles Obligatoires2011

Classé dans : Actu. NAO — cgtcaterpillar @ 17:53

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 Négociations Annuelles Obligatoires 2011.

 

(Art. L2242-1 du Code du travail)

Projet CGT issue des revendications des salariés de Caterpillar

Art. L2242-5 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Réduction des écarts de salaires entre les hommes et les femmes dans tous les échelons et tous les niveaux. Afin de respecter la parité dans tous les services, lors de recrutement ou de promotion interne une attention particulière devra être apportée pour permettre une égalité, un équilibre dans la répartition des postes à pourvoir.

Art. L2242-8 : Salaire (A) et durée du travail (B).

A.    Salaire :

-          Une augmentation générale de 5,78 % pour les non-cadres, avec un plancher à 60€,

-          Une augmentation générale de 1,8 % pour les cadres,

-          Un salaire plancher de 1500 net.

1.      Communication de la grille de salaire des cadres…

2.      STIP 2011…

3.      Déplafonnement de la grille des salaires pour les salariés en haut de la grille…

4.      Versement de la gratification pour le personnel en mi-temps thérapeutique…

5.      Augmentation des primes d’équipes…

6.      Bon d’achats pour les bons résultats sécurité au lieu de cadeau gadget…

B.     Durée du travail :

1.      Organisation du temps de travail, retour aux anciens horaires…

2.      Embauche en CDI du personnel rappelé suite aux licenciements économiques.

3.      Suppression des pointeuses…

4.      Temps d’habillage et de déshabillage : 12 minutes.

5.      Pour l’horaire nuit terminer la semaine le samedi à 5h00.

6.      Equité entre les différentes catégories du personnel : Prime, jours de congés, prime d’ancienneté, mutuelle.

7.      Horaire bureau : plus de souplesse calcul du temps de travail non pas à la journée mais à la semaine.

8.      Suppression de l’horaire support dans les secteurs où il n’y en a pas besoin…

9.      Intégration de l’année d’armée pour le calcul de la prime d’ancienneté…

10.  Une semaine de 4 jours dans le mois pour l’équipe nuit pour compenser la pénibilité de l’horaire.

11.  Crèche d’entreprise…

12.  Congés :

a)      Potentialité de ponts : paiement des ponts du 03 juin et 15 juillet 2011.

b)     Journée de solidarité : non au travail gratuit…

c)      exceptionnels pour événements de famille : équité entre non-cadres et cadres : 1 semaine de congé pour le mariage du salarié ; 3 jours pour le mariage d’un enfant ; 1 semaine pour le décès du conjoint ; 3 jours pour le décès d’un enfant, du père, de la mère ; 2 jours pour le décès du frère, de la sœur, d’un beau parent, d’un grand parent ; d’un petit enfant, arrière petit enfant, arrière grand parent.

Nous demandons que la subrogation dans le cadre des arrêts maladies et les mi-temps thérapeutique.

d)     de maternité et maladie enfants :

Indemnisation, couverture totale des salaires liée à une absence pour congé de maternité. Prise en charge par l’employeur de la différence entre sa rémunération et les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance auxquels participe l’employeur.

Réduction d’horaire pendant la grossesse, temps de pause rallongé, prise en compte des événements exceptionnels (grossesse gémellaire, enfant mort né, …) Aménagement des postes de travail.

13.  Service social : un vrai service en lien avec les organismes publics…

14.  Paiement de 30 minutes d’informations pour les assemblées générales…

15.  Allocation de fin de carrière, indemnité de départ à la retraite : à 67 ans…

1 mois après 5 ans ; 2 mois après 10 ans ; 3 mois après 15 ans, 4 mois après 20 ans ; 5 mois après 25 ans ; 6 mois après 30 ans ; 7 mois après 35 ans ; 8 mois après 40 ans.

16.  Prime d’ancienneté : Tranche supplémentaire pour la prime d’ancienneté à 21ans.

17.  Médaille du travail : Augmentation des primes liées à la médaille du travail.

18.  Emploi des séniors : départ anticipée des salariés âgés de 55 ans exerçant une activité dite pénible financé par l’entreprise, majorer de 20 % la rémunération du salarié (une rémunération de 70 % du brut pour un temps partiel à 50 % et 86 % du brut pour un temps partiel à 66 %) et la prise en charge des cotisations sociales et de retraite complémentaire sur la base d’un 100 %. Possibilité pour les salariés de partir dans le cadre d’un financement par l’entreprise à l’âge de 58 ans avec 37 années de service, et que chaque départ soit remplacé par un contrat à durée indéterminée.

Art. L2242-11 : Mutuelle d’entreprise :

1. Projet d’extension et d’amélioration du contrat frais de santé des salariés CFSAS/CCS : L’extension du contrat groupe

aux catégories socioprofessionnelles dont le coefficient est inférieur à 270 points.

Art. L2242-12 : Intéressement, Participation et Epargne salariale.

Intéressement 2011 : application des NAO de 2010. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2010 et du procès verbal de désaccord signé le 11 mars 2010, vous avez déclaré : « nous  avons pris l’engagement d’ouvrir des négociations pour remettre en place un intéressement triennal pour 2011-2012-2013 »

P.E.E : Abondement PEE passé de 6% à 8% maximum.

Art. L2242-13 : Travailleurs handicapés :

Nous demandons que le taux d’emploi des travailleurs handicapés atteigne les 6 % prévus par la loi et nous demandons leur embauche en CDI. Que soit mis en place des équipes spécialisées sur le recrutement des travailleurs handicapés intégrant les membres du CHSCT.

Afin de valider ensemble ces revendications, nous vous proposons de vous exprimez à travers le coupons réponse ci-dessous( coupons à déposer dans les boites à lettres CGT ou remettre à un élu CGT )

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Je suis d’accord que cette liste de revendications soit proposée à la Direction lors des prochaines réunions de négociations annuelles obligatoires 2011. (cocher la casse correspondante )

OUI                                                                                                      NON

Observations:

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En pièce jointe le contenu et la motivation du projet des NAO 2011 :

Négociations Annulles Obligatoires2011 dans Actu. NAO pdf NAO 2011.pdf

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