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5 avril, 2011

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 16:28

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                            ECHIROLLES , le 05.04.2011

 

Réunion des délégués du personnel 2ecollège Echirolles Avril 2011

 

Ordre du jour :

 

1/ Sécurité :

Certains salariés ont fait part de leurs inquiétudes sur la radioactivité des pièces de provenance du Japon.

 -       Que pouvez-vous faire ?

  2/ Communication Personnel :

Centre de formation:

 Pour les salariés qui viennent en cars, comment va se faire le déplacement entre l’usine et le centre.

-       Pouvez-vous nous apporter des explications ?

-       Quelles dispositions avez-vous prises pour les salariés formateurs du centre de formation  sur les trajets inter usine et la prise en charge des frais et de panier  …  ?

 3/ Rapport individuel :

Certains salariés nous ont remontés que la notation individuelle dans le secteur de G20 (Logistique) section 4132 a été faite au mois de Mars au lieu de Février (fin de clôture), de plus ces salariés nous alertent sur un système appelé Talent Management System (TMS) : la note est déjà émise alors que leurs rapports ne sont pas fait.

-       Pouvez-vous nous apporter des explications sur le fonctionnement du système TMS ?

4/ Management :

Horaires décalés :

Il y a encore des problèmes pour les salariés qui viennent en horaire décalé, leur dérogation n’a pas été faite !

-       Quand comptez-vous régulariser cette situation

5/ Lundi de Pentecôte 2010:

Ce jour, pour lequel un appel à la grève avait été lancé par une organisation syndicale, a été pointé en AI pour une partie des salariés alors que pour d’autre non.

-       Avez-vous corrigé la codification erronée en AI faite ce jour pour les salariés concerné ?

-       L’absence  de suppression du code AI à t-il eu une incidence quelconque sur les rémunérations ou les notations ?

 

 6/ Questions Diverses :

 

Chômage 20 millions pour les chômeurs, 2 milliards pour les employeurs : la CGT ne signe pas

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 16:00

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mardi 5 avril 2011

Un projet d’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage est soumis à signature des organisations syndicales.

Ce projet d’accord, composé de cinq articles, a pour objectif d’arrêter les nouveaux paramètres d’indemnisation du chômage et de fixer le niveau des cotisations des employeurs et des salariés.

Dès le début de la négociation, le patronat a proposé la mise en place d’un groupe de travail paritaire « politique », pour renvoyer à plus tard les revendications portées en commun par les organisations syndicales. Le procès-verbal annexé au projet d’accord détermine les thèmes de discussion, dont la liste n’est pas limitative. Cette réflexion devrait servir de base de travail pour la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage en 2013. Cependant, la feuille de route ne fixe aucune obligation de résultat et l’expérience montre que ce processus reste aléatoire.

Contenu de l’accord : deux mesures (articles 2 et 3) améliorent les droits à indemnisation des personnes en invalidité et en saisonnalité. La pension d’invalidité (2ème catégorie) pourra être cumulée avec l’allocation chômage et le coefficient réducteur appliqué pour le calcul de l’indemnisation des salariés saisonniers est supprimé. Ces deux revendications, portées par la CGT, mettent fin à une injustice qui frappait 10 000 allocataires. Le coût de ces deux mesures est évalué à environ 20 millions d’euros par an.

Par contre, l’article 4 acte une baisse des contributions patronales et salariales dès lors que deux conditions seront réunies. La première est d’avoir deux semestres supérieurs à 500 millions d’euros d’excédent dans le résultat d’exploitation. La seconde consiste à avoir un déficit cumulé inférieur à 5 milliards d’euros. Selon les services de l’Unedic, ces deux conditions devraient être réunies à partir de 2014 ou 2015. Cet article précise que la baisse annuelle ne peut dépasser 0,4 % des contributions, soit 2 milliards d’euros par année. C’est 100 fois plus que le coût des mesures inscrites aux articles 2 et 3 en faveur des handicapés et des saisonniers. Le Medef a obtenu que cette baisse des cotisations perdure jusqu’en 2016, c’est-à-dire qu’elle est applicable par anticipation pour la convention de 2013. Pour Parisot, tout est précaire, la vie, le travail et même l’amour … sauf la baisse des cotisations patronales ! Acter dans ces conditions la baisse des cotisations revient à admettre dès aujourd’hui qu’il faudra réduire les droits des chômeurs lors de la prochaine convention.

Pour la CGT, face à la violence de la crise et des centaines de milliers de personnes qui sont venues grossir les rangs de l’assurance-chômage, face au développement du sous-emploi et de la précarité grandissante, face au 1,5 million de chômeurs en longue durée (plus d’un an), il aurait été nécessaire d’améliorer les droits des chômeurs en intégrant beaucoup plus de personnes dans le régime assurantiel (un sur deux seulement est indemnisé) et en les protégeant plus longtemps. C’est ce que préconisait d’ailleurs l’OCDE dans un rapport rendu au Conseil d’orientation pour l’emploi en février 2011.

La nouvelle convention n’améliore pas les droits du plus grand nombre (plus de 4 millions d’inscrits à Pôle emploi). Pire, nous commençons à mesurer chaque mois les effets dévastateurs de la précédente convention (2009-2011), qui avait réduit les durées d’indemnisation pour le plus grand nombre arrivant aujourd’hui en fin de droits. D’ores et déjà, le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage est en baisse, tandis que celui des titulaires des minima sociaux (ASS, RSA, etc.) explose !

La CGT a remarqué que le patronat a changé sa stratégie. Les négociations sur l’assurance chômage ne portent plus sur la durée d’une seule convention (2 ou 3 ans ) mais de deux ( 4 ou 6 ans ). Ainsi, on négocie la convention 2011 – 2013, sans être en capacité d’évaluer entièrement les conséquences de convention précédente 2009-2011. Et le même scénario se reproduira en 2013 pour négocier la convention qui s’appliquera jusqu’en 2016. Cette stratégie permet de brouiller le message en direction de l’opinion et favorise les mauvais compromis dans les négociations.

Après consultation de ses organisations, la Commission exécutive confédérale décide de ne pas signer la convention.

Montreuil, le 5 avril 2011

Intermarché Logistique Alimentaire Condamnation pour non respect du droit de grève

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 15:56

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mardi 5 avril 2011, par Frédéric Dayan

La Cour d’appel de Grenoble vient de condamner l’entreprise ITM Logistique Intermarché de Loriol-sur-Drôme (26) à verser des indemnités à 16 de ses salariés et parmi eux à en réintégrer 6 qu’elle avait licenciés en octobre 2007.

L’origine des faits remonte au printemps 2007. En effet, entre mars et août de cette année, à l’appel de la CGT, les débrayages se succèdent. Le conflit porte alors sur les conditions de travail et les salaires. La Direction qui, durant près de 6 mois a préféré l’enlisement au dialogue, décide début octobre 2007 de licencier et de sanctionner, soit par mise à pied, soit par avertissement, plusieurs salariés grévistes.

Après plus de 3 ans de procédure, la justice vient de trancher en faveur de la CGT et des 16 salariés qui ont poursuivi en appel, après un premier jugement aux Prud’hommes.

Dans son arrêt, la Cour d’appel de Grenoble considère que les sanctions prises par ITM Logistique étaient injustifiées et que les salariés méritent réparation.

Ainsi, ceux qui ont été licenciés devront recevoir l’équivalent du salaire qu’ils auraient perçu s’ils étaient restés dans l’entreprise (depuis la date de leur licenciement à aujourd’hui) et une indemnité à titre de dommages et intérêts. Les salariés injustement sanctionnés par une mise à pied ou un avertissement verront leur préjudice également compensé par une indemnité à titre de dommages et intérêts et les avertissements annulés.

ITM Logistique Intermarché peut encore envisager de se pourvoir en Cassation mais, pour la fédération CGT du Commerce et des Services, « cette victoire est la preuve que la grève demeure un droit que chacun, dans ce pays, doit respecter et continuer à défendre. »

 

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