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27 mai, 2011

PRIME D’ANCIENNETE Barème à revoir !

Classé dans : * Flash info / Affichage — cgtcaterpillar @ 20:42

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PRIME D’ANCIENNETE

Barème à revoir !

 

A l’initiative de la Fédération nationale de la métallurgie C.G.T, relayée par les unions syndicales des travailleurs de la métallurgie (U.S.T.M – C.G.T) de chaque département et par chaque organisation syndicale C.G.T dans chaque entreprise. Des discussions sont en cours pour revoir le barème de la prime d’ancienneté.

De quoi parlons-nous ? La prime d’ancienneté instaurée par accord national du 10 juillet 1970 modifié par différents avenants prévoyait à compter du 1e janvier 1976 que le barème de la prime d’ancienneté serait de 3% après 3 ans d’ancienneté puis 1% chaque année jusqu’à 15% après 15 ans d’ancienneté.

Selon les dispositions prévues dans la convention collective de la métallurgie de l’Isère/Hautes-Alpes du 1er octobre 2001, l’article 16 de cette convention prévoit que la majoration de la prime d’ancienneté sera fixée tous les 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Alors que selon l’accord national visé plus haut, la prime d’ancienneté doit, et ce depuis le 1er janvier 1976 être de 3% après 3 ans d’ancienneté puis 1% par année jusqu’à 15 ans.

Ainsi :

            - Prenant en considération la hiérarchie des normes et le principe de

              faveur dans le droit français,

            - Prenant en considération que la dérogation d’un texte conventionnel

              territorial par rapport à un autre texte de périmètre plus large, en

              l’occurrence national, n’est autorisée que depuis le 8 mai 2004, si

              ce dernier ne fixe pas un impératif,

Une dérogation du texte conventionnel territoriale aurait dû s’appliquer depuis le début de l’année 1976.

L’ensemble des instances C.G.T ont entamé des discussions avec les acteurs locaux des chambres patronales U.D.I.M.E.C (Union Des Industries Métallurgiques, Electriques et Connexes) mais également avec les directions d’entreprises de la métallurgie.

C’est dans ces conditions que notre organisation syndicale a sollicité par courrier le 02 mai 2011, la direction de l’entreprise, dans la perspective d’évoquer le contenu de cet accord et de demander que soit ouvert des négociations sur ce sujet.

Afin d’entendre nos revendications et nous apporter des réponses sur ce point, la direction a souhaité nous rencontrer vendredi 20 mai 11 pour procéder à une analyse approfondie.

Compte tenu de l’importance financière que revêtent ces demandes, compte tenu que des discussions sont en cours au niveau départementale avec la chambre patronale. La direction s’est cependant engagée à regarder à travers ces dispositions légales leurs applications dans l’entreprise.

Nous ne manquerons pas de vous informer des différentes discussions en cours sur ce sujet !

affiché le 27 mai 2011

 

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