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26 août, 2011

Fiscalité

Classé dans : Actualité — essai38 @ 15:34

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Fiscalité mardi12 juillet 2011 

Les astuces fiscales de Caterpillar à Genève 

Par François Pilet

La multinationale est accusée d’avoir siphonné 2 milliards de profits via la Suisse

 C’est le genre de secrets que les multinationales détestent voir rendus publics. En particulier celles disposant d’un «siège» en Suisse. Une plainte déposée aux Etats-Unis contre Caterpillar par un de ses propres comptables accuse la compagnie d’avoir soustrait 2 milliards de dollars au fisc américain via une filiale établie à Genève, a révélé Bloomberg la semaine passée.

L’employé, Daniel Schlicksup, avait porté l’affaire devant la justice en 2009 en usant d’une disposition de la loi Sarbanes-Oxley, introduite en 2002 après le scandale Enron, qui offre une protection aux salariés dénonçant des cas de fraude. Cet avocat et comptable de 49 ans a travaillé trois ans à Genève, dès 1997, avant de retourner aux Etats-Unis pour diriger la division fiscale du groupe jusqu’en 2008. Il accuse son employeur de l’avoir rétrogradé et muté au service informatique après qu’il ait dénoncé en interne des montages fiscaux agressifs et «sans fondements économiques».

Pièces détachées

La «structure suisse» que Daniel Schlicksup décrit en grands détails dans sa plainte repose sur une petite société sise à Genève, Caterpillar Overseas SARL, qui emploie quelques dizaines d’employés. Surnommée CSARL au sein de l’entreprise, cette filiale aurait permis à Caterpillar de siphonner 5,6 milliards de dollars, de 2000 à 2009, sur les revenus tirés de la vente de pièces détachées, l’activité la plus profitable du groupe, dans le but d’échapper à l’impôt américain de 35% sur le bénéfice. Selon des documents joints à la plainte, Caterpillar Overseas SARL jouit à Genève d’un taux d’imposition effectif de 10%.

Caterpillar aurait établi CSARL comme «centre d’achat mondial» de pièces détachées en 1999, sur le conseil du cabinet PricewaterhouseCooper (PwC), par ailleurs en charge de l’audit des comptes de la société. La livraison et la facturation des pièces sont opérées d’un centre logistique à Morton, dans l’Illinois, à quelques kilomètres du siège de Caterpillar. Facturer ces prestations en interne depuis Genève n’aurait pas d’autre logique que de frauder le fisc, estime Daniel Schlicksup.

Ce montage, dont l’ampleur augmenterait chaque année de 200 millions de dollars, permettrait à Caterpillar de réduire ses revenus imposables aux Etats-Unis et dans le même temps de gonfler artificiellement de plus d’un milliard de dollars par an les revenus présentés à ses actionnaires.

«Caterpillar a assuré à son auditeur (PwC) que les profits accumulés en Suisse y resteraient», explique l’employé. En réalité, le groupe a fait appel à un autre cabinet de conseil, Ernst & Young, pour rapatrier ces réserves aux Etats-Unis, là encore sans payer d’impôts, via une seconde structure aux Bermudes.

 Daniel Schlicksup demande à récupérer son ancien poste, ainsi que des dommages et intérêts. Le 24 mai dernier, le juge en charge du dossier a accepté une motion du plaignant, exigeant qu’Ernst & Young et PwC donnent accès à la Cour à tous leurs dossiers concernant Caterpillar. Les consultants devront s’exécuter d’ici fin août. De son côté, le groupe américain dément toutes les accusations.

2011 Le Temps SA

CONTINUONS !!!

Classé dans : * Flash info / Affichage — essai38 @ 14:40

cat.bmpGRENOBLE, le 26.08.2011    

 

 

 

 

CONTINUONS !!! 

POUR LES SALAIRES, L’EMPLOI, LES CLASSIFICATIONS, LA PENIBILITE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL…

L’ensemble du personnel de l’entreprise est invité à poursuivre l’arrêt collectif de travail sur les revendications liées aux salaires, aux classifications, à la pénibilité du travail, aux conditions de travail, … en se déclarant en grève 5 minutes avant chaque fin de poste, ce vendredi 26.08.2011et jusqu’au lundi 29.08.2011 à la prise de poste.

Nous vous conseillons d’informer votre hiérarchie par politesse et de badger également lors de votre départ 5 minutes avant la fin de poste.

Nous devons continuer à exprimer tous ensemble notre fort mécontentement  à l’encontre de notre employeur qui manque de considération pour l’ensemble de son personnel.

Seule une action massive et durable pourra faire aboutir nos revendications !!!

POUR LES SALAIRES, L’EMPLOI, LES CLASSIFICATIONS, LA PENIBILITE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL…

5 minutes de grève avant chaque fin de poste et jusqu’au lundi, prise de poste,que nous ayons des HS ou pas à faire et que nous voulions les faire ou pas.

Les élus Cgt Caterpillar

Chiffres du chômage,l’emploi en miettes

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 13:35

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vendredi 26 août 2011

Les chiffres du chômage du mois de juillet 2011 confirment bel et bien que la crise économique et sociale n’est pas terminée. Avec plus de 36 000 demandeurs d’emploi supplémentaires pour le seul mois de juillet, soit 2 756 500 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, et après deux mois consécutifs de forte hausse du chômage, la situation de l’emploi devient très préoccupante dans notre pays.

Toutes les catégories de la population sont touchées, mais encore une fois les jeunes, les femmes et les seniors sont les plus pénalisés par le chômage : + 1,4 % pour les jeunes, + 1,6 % pour les femmes et + 2% pour les seniors. Le chômage des salariés âgés est particulièrement inquiétant puisqu’il connaît une hausse de près de 15% en l’espace d’un an et la réforme des retraites, de l’aveu de l’Unedic, en précipite un grand nombre vers les minima sociaux.

Autre élément significatif, l’explosion du nombre des offres d’emploi occasionnelles (durée inférieure à un mois) avec une hausse de 18,8 % en juillet. Ce qui confirme que le marché du travail est gangrené par le sous-emploi. Aujourd’hui, 1 actif sur 7 est au chômage ou en sous- emploi.

Ce n’est pas le plan d’austérité présenté en début de semaine par le premier ministre qui risque de restaurer la confiance et la croissance nécessaires au développement de l’emploi.

La CGT considère avec force que le gouvernement devrait davantage se préoccuper de mettre en œuvre une politique publique plus volontariste pour l’emploi, que de répondre aux exigences des spéculateurs boursiers.

Asseoir une dynamique de l’emploi nécessite en premier lieu de revenir sur le slogan dogmatique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite afin d’arrêter la baisse continue de l’emploi dans le secteur public. Il est urgent, ensuite, de mettre définitivement fin au dispositif des heures supplémentaires subventionnées à coup d’exonérations sociales et fiscales. Le coût de cette mesure contre- productive (4,5 milliards d’euros) aurait permis de financer la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois chaque année. Enfin, l’absence de « coup de pouce » au SMIC depuis cinq ans, ou encore le gel des traitements dans la fonction publique, pénalisent le pouvoir d’achat des salariés, donc la consommation et l’emploi.

La CGT continue de penser qu’une autre politique de l’emploi est nécessaire pour faire baisser le chômage de masse. Elle appelle l’ensemble des salariés, des demandeurs d’emploi et des retraités à se mobiliser dans les prochaines semaines.

Montreuil, le 26 août 2011

Formation professionnelle,la CGT sera signataire des deux accords

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 13:30

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vendredi 26 août 2011

La CGT sera signataire des accords portant renouvellement des textes constitutifs des deux OPCA nationaux interprofessionnels, Agefos Pme et Opcalia

En application des dispositions de la loi du 24 novembre 2009, deux négociations portant sur la révision des textes constitutifs et des statuts des deux OPCA interprofessionnels Agefos Pme et Opcalia se sont déroulées en parallèle entre les cinq confédérations syndicales et les deux organisations patronales, le MEDEF la CGPME.

Le contexte de ces négociations et leur portée

Le Medef et la Cgpme ont attendu la dernière limite pour ouvrir ces deux négociations qui, mises ainsi sous contrainte de temps, n’ont pas permis de traiter toute la dimension de la réforme. Elles nécessiteront en conséquence un prolongement afin d’intégrer notamment les avancées de l’ANI de 2009, et celles de la loi de novembre 2009 concernant les finalités et les moyens de la Formation professionnelle et le rôle des OPCA.

Les principales dispositions des textes

Les accords font évoluer les statuts pour se conformer aux dispositions nouvelles de la loi et permettre l’accueil et l’intégration de nouveaux secteurs professionnels rendu inévitables par la fixation du seuil de 100 millions d’€ de collecte dont la CGT avait contesté le bien fondé. Ils affirment le principe d’unicité de l’OPCA et créent des établissements de gestion délégués sous la responsabilité du siège national pour AGEFOS et des opérateurs délégataires sous la responsabilité du conseil d’administration national pour OPCALIA. Le mode de fonctionnement paritaire est réaffirmé pour AGEFOS PME dont la gestion est paritaire dès l’origine et a été gagné pour les délégations régionales d’OPCALIA. La volonté politique d’aider les TPE PME dans le sens d’un accompagnement à la GPEC et de renforcer le rôle de l’OPCA en matière de contrôle de la qualité de la formation et de la traçabilité de ses effets est réaffirmée. Le renforcement de la démarche de mutualisation, intra et interbranches, est timide mais réel. Enfin l’acceptation par le Medef du paritarisme dans les délégations régionales constitue une réelle avancée. Il va donner plus de lisibilité aux camarades des comités régionaux de la Cgt sur l’action d’Opcalia dans les territoires. Cependant la participation des organisations patronales de branche non adhérentes à la CGPME et au MEDEF à la gouvernance d’AGEFOS PME et d’OPCALIA reste un problème dont la solution n’a été qu’esquissée.

La CGT sera signataire de ces accords

Considérant que les textes, indispensables au dépôt des demandes d’agréments, ont évolué significativement, apportant des précisions et des clarifications sur les missions et l’organisation de ces organismes paritaires qui vont en partie dans le sens des analyses et des principes portées par la confédération sur les regroupements d’OPCA. Prenant acte que ces négociations, qui se sont limités aux seuls textes constitutifs et aux statuts, auront pour chacun des OPCA un prolongement au cours du mois de septembre. La CGT sera donc signataire de ces accords.

Montreuil, le 26 août 2011

 

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