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3 novembre, 2011

Licenciement économique: Eclaircissement sur la procédure

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 20:47

Licenciement économique: Eclaircissement sur la procédure dans Actualité arton1400-749a5

Alaporte dans Actualité

La procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. La jurisprudence récente de la Cour de Cassation nous renvoie directement à la responsabilité des groupes dans le cadre de licenciements économiques.

Claudy Ménard, conseiller fédéral

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