LEMONDE.FR avec AFP | 18.11.11 | 19h45
L’intersyndicale a appelé vendredi 18 novembre à une « journée nationale de mobilisation interprofessionnelle, notamment avec des rassemblements » le 13…
Publié le vendredi 18 novembre 2011
Voici dix fiches juridiques et pratiques sur l’exercice du droit de grève dans le secteur public.
vendredi 18 novembre 2011
Première victoire au Sénat
La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.
Certes, la bataille parlementaire ne fait que débuter, mais cette décision du Sénat est un signe fort de la reconnaissance par les élus de gauche du Sénat du poids de la contestation sociale.
En effet, depuis plus de deux mois, les actions et initiatives se sont multipliées débouchant sur 30.000 signatures de pétitions, des dizaines d’initiatives publiques devant les tribunaux, des dizaines d’interpellations des parlementaires dans les départements et de nombreuses initiatives prises dans un cadre unitaire.
L’intersyndicale nationale a, de son côté, multiplié les déclarations et interventions auprès des pouvoirs publics et des parlementaires.
Ainsi, deux rencontres ont eu lieu cette semaine avec les groupes communistes et socialistes du Sénat.
L’addition de ces multiples initiatives a donc eu comme première conséquence une prise en compte, par la majorité de gauche du Sénat, de la revendication quasi unanime des organisations syndicales de salariés et des professionnels de justice qui demandaient l’abrogation de cette taxe.
Bien sûr, l’affaire n’est pas entendue. L’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur les textes de loi, ne va pas en rester là, lorsque le projet de loi des finances 2012 dans lequel est inséré l’amendement de Sénat, va revenir devant elle.
Raison de plus d’agir d’ici là !
Il faut savoir que des « fissures » se sont produites dans la majorité présidentielle sur cette question avec des députés de l’UMP qui ont interpellé le gouvernement pour leur demander de retirer cette taxe.
Nous appelons l’ensemble des organisations CGT des territoires à multiplier les interventions auprès des Députés de leur département pour lui demander de confirmer la décision du Sénat d’abroger les 35 euros.
Montreuil, le 18 novembre 2011
GRENOBLE, le 18.11.2011
CONTINUONS !!!
POUR LES SALAIRES, L’EMPLOI, LES CLASSIFICATIONS, LA PENIBILITE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL…
L’ensemble du personnel de l’entreprise est invité à poursuivre l’arrêt collectif de travail sur les revendications liées aux salaires, aux classifications, à la pénibilité du travail, aux conditions de travail, … en se déclarant en grève 5 minutes avant chaque fin de poste, ce vendredi 18.11.2011et jusqu’au lundi 21.11.2011 à la prise de poste.
Nous vous conseillons d’informer votre hiérarchie par politesse et de badger également lors de votre départ 5 minutes avant la fin de poste.
Nous devons continuer à exprimer tous ensemble notre fort mécontentement à l’encontre de notre employeur qui manque de considération pour l’ensemble de son personnel.
Seule une action massive et durable pourra faire aboutir nos revendications !!!
POUR LES SALAIRES, L’EMPLOI, LES CLASSIFICATIONS, LA PENIBILITE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL…
5 minutes de grève avant chaque fin de poste et jusqu’au lundi, prise de poste,que nous ayons des HS ou pas à faire et que nous voulions les faire ou pas.
Les élus Cgt Caterpillar
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