Votre conjoint meurt, vous avez trois jours de congés

Aujourd’hui à 14h44 (Mis à jour à 18:15)

L’Assemblée vient d’adopter une proposition de loi socialiste allongeant la durée de congés exceptionnels accordés aux salariés en cas d’événements familiaux.

Par MARIE PIQUEMAL

Vous vous mariez ? Salarié dans le privé, bingo, vous gagnez quatre jours de congé. C’est inscrit dans le code du travail depuis belle lurette, et c’est tant mieux. Pour les événements moins joyeux, comme les décès de proches, la loi prévoit aussi des jours de «congés exceptionnels». Deux jours à la mort de votre conjoint ou de votre enfant. Un seul pour le décès d’un père, d’une mère, de frères et sœurs ou beau-parent. Ce n’est pas énorme. Souvent pas suffisant pour accuser le coup, ni même gérer l’organisation des obsèques ou faire face à la somme de démarches administratives.

La députée socialiste Michèle Delaunay a déposé une proposition de loi, qui a été adoptée ce mercredi par l’Assemblée, pour mettre un peu plus de bienveillance dans le code du travail. «Les conventions collectives sont souvent plus généreuses mais il me semble important de rehausser le socle minimum légal. C’est une question d’égalité. Heureusement, dans les faits, les employeurs sont souvent compréhensifs et trouvent un arrangement avec le salarié en deuil. Mais il n’y a pas de raison de dépendre de la gentillesse de son entourage. La loi doit protéger», justifie la députée, par ailleurs médecin hospitalier en cancérologie. «Dans l’exercice de mon métier, j’ai souvent été confrontée au problème. Parfois obligée de faire un certificat d’arrêt de travail pour permettre aux salariés de se retourner. Ou même d’appeler l’employeur pour le convaincre.»

Dans la version initiale du texte, il était prévu d’accorder dix jours en cas de décès d’un enfant mineur (cinq s’il est majeur). Cinq jours également pour le décès du conjoint, d’un parent ou d’un frère ou d’une sœur. Depuis, la version votée en commission a été largement épurée. Ont été retenus : cinq jours pour la mort d’un enfant (mineur ou majeur) et trois pour un conjoint. Des propositions qui ont été adoptées par les députés et qui doivent désormais être transmises au Sénat. En revanche, la règle reste un seul jour de congé lors du décès d’un parent – cas (heureusement) le plus fréquent. «J’espère vraiment que ce point sera rediscuté devant le Sénat», commente la députée, plutôt confiante.

L’opération est blanche pour l’Etat, c’est l’employeur qui prend en charge ces jours chômés au titre des «congés exceptionnels». Dans un contexte de rigueur budgétaire, où le gouvernement rogne sur tout ce qu’il peut, et notamment les droits en santé (lire ici et là), ce texte paraît à contre-courant. Et en même temps, souligne Michèle Delaunay : «qui peut soutenir politiquement que deux jours suffisent pour faire face à la mort de son petit loulou ?» Cette proposition socialiste pourrait bien être l’une des rares à franchir les barrières du Parlement.

Salaires : pour en finir avec la rigueur

Publié le 23 novembre 2011

Interview
Salaires : pour en finir avec la rigueur

 Nasser Mansouri Guilani, économiste et Pascal Debay, dirigeant national de la CGT nous expliquent pourquoi et comment la crise se nourrit des politiques de bas salaires menées par les entreprises et le gouvernement. Et comment, pour sortir de la crise, il est vital d’augmenter les salaires pour redonner du souffle à l’économie.

Conseil économique, social et environnemental,un avis demande la suspension de la RGPP

mercredi 23 novembre 2011, par Frédéric Dayan

Présenté au nom de la section de l’aménagement durable des territoires par Jacqueline Doneddu conseillère CGT, un projet d’avis sur « les missions et l’organisation de l’Etat dans les territoires » a été adopté mardi par l’assemblée plénière réunie au Palais d’Iéna

Ce rapport note que « l’évaluation des politiques publiques s’est imposée au fil des années » et qu’il conviendrait de l’appliquer à la Révision générale des politiques publiques. Cette réforme imposée par le gouvernement, notamment contre l’avis des organisations syndicales de fonctionnaires, doit permettre de faire économiser 7 milliards d’euros à l’Etat d’ici 2011. Mais elle entraîne de fait, la suppression de dizaines de milliers d’emplois publics. Le rapport présenté par la conseillère CGT adopté par 100 voix pour, contre 40 et 43 abstentions, note les « critiques convergentes » contre la RGPP, dont celles de la Cour des Comptes, un « fait assez exceptionnel pour être souligné ».

écouter l’interview de

Jacqueline Doneddu,

conseillère CGT au CESE