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24 novembre, 2011

Plan social: Continental perd en appel

Classé dans : * Flash info / Affichage — cgtcaterpillar @ 18:03

figaro.bmp

AFP Publié le 24/11/2011 à 16:36

La maison mère de l'entreprise Continental, à Hanovre.

La justice a condamné jeudi en appel Continental, a-t-on appris auprès de l’avocat des salariés. Elle a estimé que le motif économique du licenciement de 38 salariés du site de Rambouillet (Yvelines) n’était « pas avéré ».

Trente-huit salariés avaient été licenciés en mars et septembre 2009 dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) prévoyant la suppression de 382 postes sur le site de Rambouillet, qui fabrique des radios et des systèmes de navigation pour l’automobile, et la délocalisation de la production en Tunisie.

Le conseil des Prud’hommes de Rambouillet avait donné gain de cause à 29 d’entre eux pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse » mais il avait débouté les neuf autres. Continental et les salariés avaient fait appel de cette décision.

« La cour d’appel de Versailles a estimé que le transfert de production s’analysait en une réorganisation pour améliorer les coûts et la rentabilité », a déclaré Me David Métin.

Ayant pour certains jusqu’à 29 ans d’ancienneté, les salariés réclamaient au titre des dommages et intérêts de deux à cinq ans de salaires. L’avocat a évalué l’ensemble des dommages et intérêts prononcés par la cour d’appel à « un million d’euros ».

La direction de Continental à Rambouillet n’a pas pu être jointe dans l’immédiat.

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