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24 novembre, 2011

Plan social: Continental perd en appel

Classé dans : * Flash info / Affichage — cgtcaterpillar @ 18:03

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AFP Publié le 24/11/2011 à 16:36

La maison mère de l'entreprise Continental, à Hanovre.

La justice a condamné jeudi en appel Continental, a-t-on appris auprès de l’avocat des salariés. Elle a estimé que le motif économique du licenciement de 38 salariés du site de Rambouillet (Yvelines) n’était « pas avéré ».

Trente-huit salariés avaient été licenciés en mars et septembre 2009 dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) prévoyant la suppression de 382 postes sur le site de Rambouillet, qui fabrique des radios et des systèmes de navigation pour l’automobile, et la délocalisation de la production en Tunisie.

Le conseil des Prud’hommes de Rambouillet avait donné gain de cause à 29 d’entre eux pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse » mais il avait débouté les neuf autres. Continental et les salariés avaient fait appel de cette décision.

« La cour d’appel de Versailles a estimé que le transfert de production s’analysait en une réorganisation pour améliorer les coûts et la rentabilité », a déclaré Me David Métin.

Ayant pour certains jusqu’à 29 ans d’ancienneté, les salariés réclamaient au titre des dommages et intérêts de deux à cinq ans de salaires. L’avocat a évalué l’ensemble des dommages et intérêts prononcés par la cour d’appel à « un million d’euros ».

La direction de Continental à Rambouillet n’a pas pu être jointe dans l’immédiat.

Le Sénat refuse la rigueur.Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 17:42

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jeudi 24 novembre 2011

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En première lecture, le Sénat avait considérablement modifié le projet de loi de financement de la sécurité sociale voté à l’assemblée nationale, notamment en prévoyant l’ajout de 5 milliards d’euros de recettes et en supprimant les mesures socialement les plus injustes.

Le gouvernement, soutenu en cela par les députés UMP, ont fait le choix de supprimer toutes les avancées obtenues par le Sénat, préférant se priver de mesures de financement pérenne et reposant sur le principe d’une meilleure répartition des richesses au bénéfice de mesures insuffisantes. Mais surtout, ces mesures portent essentiellement sur les ménages et les salariés, à l’image du gel des prestations familiales, de l’accélération de la contre-réforme des retraites et de la hausse de la CSG.

Le Sénat, en adoptant une motion soumise à l’Assemblée Nationale, et rejetant de fait le PLFSS, a envoyé un signal fort au gouvernement, lui signifiant qu’il refusait les mesures de rigueur qu’il comporte.

Sans aucune illusion sur le prochain vote de l’Assemblée Nationale, La CGT se félicite toutefois de la décision de la majorité des sénatrices et sénateurs, qui renvoie aux députes de la majorité présidentielle, la responsabilité d’engager un plan de rigueur sociale pouvant conduire à terme à une véritable récession et pour le moins à la poursuite de la politique d’affaiblissement de la sécurité sociale, tournant ainsi le dos au programme national de la résistance.

La CGT affirme que d’autres choix sont possibles pour le financement de la Protection Sociale, et appelle les salariés à participer massivement aux manifestations et rassemblements interprofessionnels le 13 décembre 2011 organisés par l’intersyndicale CGT, CFDT, FSU, UNSA et Solidaires.

Montreuil, le 24 novembre 2011

Deux décisions de l’OIT confortent la démarche de la Cgt !

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 16:39

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Jeudi 24 novembre 2011

Deux décisions du Comité de la Liberté Syndicale de l’OIT, l’une portant sur la représentativité, l’autre sur les réquisitions de salariés grévistes, viennent de conforter les positions de la CGT. Le Comité de la Liberté Syndicale est une instance tripartite chargée de juger les éventuelles infractions des gouvernements aux conventions 87 (libertés syndicales) et 98 (négociations collectives), composée en nombre égal de représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements issus des 183 pays membres de l’OIT.

1. Avis du comité sur la représentativité

Ainsi, dans le cas de la représentativité, les deux grands principes posés par la loi du 20 août 2008 et donc de la position commune, sont reconnus comme conformes aux normes internationales du travail. Ainsi, l’établissement de seuils de représentativité ouvrant le droit à la conduite de la négociation collective au niveau des entreprises, des branches ou au plan interprofessionnel, de même que la définition d’un seuil (30 % des suffrages) pour valider les accords collectifs, sont conformes aux conventions de l’OIT (paragraphes 927 à 929, 933 et 958 à 961 des conclusions).

Globalement, le Comité de la Liberté Syndicale renvoie dans sa recommandation l’appréciation sur l’opportunité d’éventuelles améliorations de la loi à une instance française, en l’occurrence le Haut Conseil du Dialogue Social, qui doit rendre en 2013, à l’issue du premier cycle électoral depuis l’entrée en vigueur de la loi, un avis sur les résultats de la mesure d’audience des organisations syndicales. Le Comité propose notamment que des discussions s’ouvrent, au sein du HCDS, sur la question du choix du délégué syndical ou encore sur la fréquence des élections (et donc la durée des mandats) mesurant la représentativité. La CGT s’inscrit pleinement dans cette démarche d’amélioration de la loi ; nous continuons d’ailleurs de revendiquer une validation majoritaire des accords, le retour à un mandat de 2 ans et la mise en place de la représentativité patronale.

Cette recommandation illustre d’une certaine manière que le Comité de la Liberté Syndicale considère que les différences d’appréciation sur la loi du 20 août ne sauraient être arbitrées au niveau de l’Organisation Internationale du Travail et qu’elles ne peuvent s’harmoniser qu’au niveau français, dans le cadre des instances et des procédures existantes.

2. Avis du comité sur les réquisitions

Pendant le mouvement sur les retraites de l’automne 2010, le droit de grève a été menacé par les possibilités de réquisitions ouvertes par l’article L. 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales. En effet, les salariés grévistes de différents établissements pétroliers ont été contraints, par arrêté préfectoral, à reprendre le travail sous peine d’une sanction pénale !

Pour faire sanctionner ces actes qui nous paraissaient violer les conventions 87 et 98, la CGT a déposé une plainte devant le Comité de la Liberté Syndicale en février 2011. Dans son avis adopté par le CA de l’OIT le 17 novembre dernier, le Comité condamne les pratiques du gouvernement. Ainsi, il demande à la France d’encadrer fortement sa procédure de réquisition en mettant en place une concertation avec les représentants patronaux et des travailleurs et en faisant trancher les éventuels désaccords par une autorité indépendante. Cela signifie que les préfets n’auront plus l’occasion de prendre unilatéralement des arrêtés de réquisitions dans les secteurs non essentiels, c’est-à-dire les services dont l’interruption ne met pas en danger, dans l’ensemble ou dans une partie de la population, la vie, la santé ou la sécurité de la personne.

Cette décision porte un coup d’arrêt à toute utilisation discrétionnaire des réquisitions dans les secteurs non essentiels. L’absence de concertation fut une constante dans le dossier de la réforme des retraites. C’est finalement l’OIT qui rappelle au gouvernement français que le dialogue social ne peut pas être ainsi ignoré mais doit permettre aux acteurs concernés de trouver des solutions adaptées.

La restriction des possibilités de réquisitionner est donc une grande victoire syndicale, acquise par la CGT à l’occasion de sa première démarche de plainte devant l’OIT.

Montreuil, le 24 novembre 2011

23 novembre, 2011

Votre conjoint meurt, vous avez trois jours de congés

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 18:44

Aujourd’hui à 14h44 (Mis à jour à 18:15)

L’Assemblée vient d’adopter une proposition de loi socialiste allongeant la durée de congés exceptionnels accordés aux salariés en cas d’événements familiaux.

Par MARIE PIQUEMAL

Votre conjoint meurt, vous avez trois jours de congés dans Actualité

Vous vous mariez ? Salarié dans le privé, bingo, vous gagnez quatre jours de congé. C’est inscrit dans le code du travail depuis belle lurette, et c’est tant mieux. Pour les événements moins joyeux, comme les décès de proches, la loi prévoit aussi des jours de «congés exceptionnels». Deux jours à la mort de votre conjoint ou de votre enfant. Un seul pour le décès d’un père, d’une mère, de frères et sœurs ou beau-parent. Ce n’est pas énorme. Souvent pas suffisant pour accuser le coup, ni même gérer l’organisation des obsèques ou faire face à la somme de démarches administratives.

La députée socialiste Michèle Delaunay a déposé une proposition de loi, qui a été adoptée ce mercredi par l’Assemblée, pour mettre un peu plus de bienveillance dans le code du travail. «Les conventions collectives sont souvent plus généreuses mais il me semble important de rehausser le socle minimum légal. C’est une question d’égalité. Heureusement, dans les faits, les employeurs sont souvent compréhensifs et trouvent un arrangement avec le salarié en deuil. Mais il n’y a pas de raison de dépendre de la gentillesse de son entourage. La loi doit protéger», justifie la députée, par ailleurs médecin hospitalier en cancérologie. «Dans l’exercice de mon métier, j’ai souvent été confrontée au problème. Parfois obligée de faire un certificat d’arrêt de travail pour permettre aux salariés de se retourner. Ou même d’appeler l’employeur pour le convaincre.»

Dans la version initiale du texte, il était prévu d’accorder dix jours en cas de décès d’un enfant mineur (cinq s’il est majeur). Cinq jours également pour le décès du conjoint, d’un parent ou d’un frère ou d’une sœur. Depuis, la version votée en commission a été largement épurée. Ont été retenus : cinq jours pour la mort d’un enfant (mineur ou majeur) et trois pour un conjoint. Des propositions qui ont été adoptées par les députés et qui doivent désormais être transmises au Sénat. En revanche, la règle reste un seul jour de congé lors du décès d’un parent – cas (heureusement) le plus fréquent. «J’espère vraiment que ce point sera rediscuté devant le Sénat», commente la députée, plutôt confiante.

L’opération est blanche pour l’Etat, c’est l’employeur qui prend en charge ces jours chômés au titre des «congés exceptionnels». Dans un contexte de rigueur budgétaire, où le gouvernement rogne sur tout ce qu’il peut, et notamment les droits en santé (lire ici et ), ce texte paraît à contre-courant. Et en même temps, souligne Michèle Delaunay : «qui peut soutenir politiquement que deux jours suffisent pour faire face à la mort de son petit loulou ?» Cette proposition socialiste pourrait bien être l’une des rares à franchir les barrières du Parlement.

Salaires : pour en finir avec la rigueur

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 18:22

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Publié le 23 novembre 2011

Interview
Salaires : pour en finir avec la rigueur

 Nasser Mansouri Guilani, économiste et Pascal Debay, dirigeant national de la CGT nous expliquent pourquoi et comment la crise se nourrit des politiques de bas salaires menées par les entreprises et le gouvernement. Et comment, pour sortir de la crise, il est vital d’augmenter les salaires pour redonner du souffle à l’économie.

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