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5 décembre, 2011

REFERENDUM CITOYEN AUX USAGERS ET AUX SALARIES DES TRANSPORTS

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 20:33

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 CGT-TRANSPORTS-URBAIN

SEMITAG

8 rue de l’Industrie 38320 Eybens

 

SAUVONS NOS TRANSPORTS PUBLIC !

 

Au mois de novembre 2011, les Elus du SMTC ont voté la continuité du mode de gestion de la SEMITAG en Société d’économie mixte (SEM).

Pour les Usagers des transports, la  qualité du service dépend pour beaucoup de la qualité du matériel, de son entretien comme celui de la voirie et du professionnalisme des agents.

REFERENDUM CITOYEN  AUX USAGERS ET AUX SALARIES DES TRANSPORTS  dans Actualité pdf referendum semitag déc 11

Prud’hommes:Les avocats se plaignent de délais déraisonnables

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 19:08

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lundi 5 décembre 2011, par Frédéric Dayan

Plusieurs avocats ont demandé mercredi 30 novembre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris de condamner l’Etat français pour les délais excessivement longs des procédures menées devant les conseils des prud’hommes.

Régulièrement, des justiciables se présentent devant la 1ère chambre du TGI de Paris afin de réclamer une indemnisation pour « déni de justice », lorsqu’ils estiment que leur procès au pénal, au civil ou encore devant les prud’hommes a traîné durant une période excessive. Mais pour la première fois, des avocats habitués des prud’hommes et affligés de ces lenteurs se sont regroupés pour plaider de concert le 30 novembre seize de leurs dossiers concernant les conseils des prud’hommes de Bobigny, Nanterre et Longjumeau (Essonne). Ils réclament pour chacun de leurs clients 20.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal rendra sa décision sur ces 16 dossiers le 18 janvier. Mais les avocats du Syndicat des avocats de France ainsi que plusieurs autres organisations syndicales ont d’ores et déjà prévu un nouveau coup de gueule le 15 février à l’occasion d’une nouvelle audience « groupée » devant la 1ère chambre du TGI de Paris.

 

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