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1 décembre, 2011

Jurisprudence:Surcharge de travail : la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 18:03

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Actualités sociales et RH

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À la question de savoir si la surcharge de travail peut caractériser la faute inexcusable de l’employeur, les juges du fond répondent une nouvelle fois par la positive, rappelant ainsi que l’employeur, tenu d’une obligation de résultat, doit en assurer l’effectivité.

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