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24 septembre, 2012

Procès AZF.La cour d’appel condamne l’industriel pour homicides involontaires

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 16:13

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lundi 24 septembre 2012 , par Isabelle Chasserant

La cour d’appel de Toulouse a condamné l’exploitant de l’usine Grande Paroisse, sous-filiale du groupe Total, et son ex-directeur Serge Biechlin, pour homicides involontaires, considérant que l’explosion de l’usine AZF en septembre 2001 était bien dûe à un accident chimique provoqué par des négligences.

M. Biechlin a été condamné à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d’amende. Grande Paroisse a été condamné à 225.000 euros d’amende, la peine maximale.

La cour a suivi l’accusation, attribuant la catastrophe, qui a fait 31 morts et 2 500 blessés, à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles et est allée au-delà des réquisitions de l’avocat général dans le cas de Serge Biechlin contre lequel étaient requis 18 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende.

En première instance le tribunal avait été sévère pour l’organisation de la sécurité dans l’usine mais avait prononcé une relaxe, faute d’avoir de preuve matérielle validant la piste retenue par les experts judiciaires.

Cette fois, la cour a estimé que des manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre de produits incompatibles et provoqué la catastrophe.

La défense de l’ex-directeur de l’usine AZF et de Grande Paroisse a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.

Courrier Fédéral n°317

Classé dans : Actualité — cgtcaterpillar @ 16:08

Courrier Fédéral N°297 dans Actualité CGT-metallo2

Paru le samedi, 22 septembre, 2012

Courrier Fédéral n°317 dans Actualité cf317image

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