CGT CATERPILLAR

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2 mars, 2010

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 12:34

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GRENOBLE, le 25.02.2010

 

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL 2e COLLEGE,

MOIS DE FEVRIER 2010

 

1/ PREVISION DE PRODUCTION POUR LES MOIS A VENIR :

2/ EFFECTIF DANS L’ENTREPRISE sur les 2 bâtiments et dans tous les horaires :

3/ CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE :

Changement d’horaire, perte de salaire, changement de poste de travail, chômage partiel, horaire décalée, suppression d’une ligne de bus, réorganisation du travail, perte de l’intégration…Tout ce qui a été mis en place par l’employeur, depuis le plan de licenciement, pour enrichir encore plus les actionnaires au détriment des salariés, génère du mal être et détruit la vie des salariés.

Nous devons tout sacrifier, vie de famille, conditions de travail, salaires pour le plus grand bonheur de la direction et des gros actionnaires. Ces dispositions ne pourront pas perdurer dans le temps. Quelles solutions l’employeur propose-t-il pour améliorer les conditions de travail des salariés.

4/ DISCRIMINATION ET DIFFERENCE DE TRAITEMENT :

Preuve à l’appui, la discrimination et les différences de traitements est le sport préféré de notre direction. Des différences de traitements existent entre différentes catégories sociales professionnelles et entre salariés, suivant leur opinions et appartenances syndicales entre autre. Nous désirons des explications et connaître les dispositions que la direction va mettre en place pour ne plus retomber dans ces délits.

5/ ABSENCE INJUSTIFIEE :

Rappel de la règle pour éviter qu’une certaine hiérarchie n’abuse de mettre en absences injustifiées les salariés qui préviennent leur hiérarchie de leur absence.

6/ CAFETERIA ET LES 10 MN EN RABE :

Quand des salariés travaillent sur un secteur éloigné de la cafétéria, ils sont toujours éloignés de la même distance de la cafeteria, mais ne peuvent pas toujours prendre les 10 minutes de pause supplémentaires. Quand on est loin de la cafeteria c’est tout le temps et pas de temps en temps. Explication de la logique de la direction sur ce sujet

7/ DIVERS :

25 février, 2010

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 19:43

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Réunion des délégués du personnel 2e collège  à Echirolles 01 mars 2010

 1.   Cafétéria 30 minutes de pause repas + 10 minutes de tolérance, toujours insuffisant ! :

 Même cause, même effet ! Combien de temps faudra-t-il encore attendre afin que vous preniez en compte les méfaits, les désagréments que provoquent une restauration minutée sur les organismes, les maux de tous ordres tant digestifs que psychologique que cela provoque, sans compter les risques (accident de travail) pour lui ou pour autrui qu’encours de nombreux salariés qui ont décidé de ne plus se restaurer faute de temps nécessaire à une bonne alimentation.

Sachant que ce temps de restauration est inégal compte tenu de l’avantage consenti à  certains services, puisqu’il leur est possible de badge au plus près de la cafétéria, cette différence de traitement entre catégorie ne peut à terme rester sans réponse !

Afin que les salariés placés dans une même situation puisse bénéficier d’un même traitement et avant d’envisager d’autre recours, nous vous demandons une énième fois que l’ensemble des salariés puissent bénéficier du temps de pause repas de 30 minutes soit :

-    En supprimant purement et simplement le principe de badger pour aller se restaurer ?

-    En mettant une badgeuse au plus près de la cafétéria permettant à tous les salariés d’être traité de façon égale ?

2.      Stop to Fix : de la théorie à la pratique …

Le Stop to Fix est l’un des 15 principes directeurs CPS qui consistent à s’arrêter pour résoudre rapidement les problèmes détectés.

Si sur le papier, la présentation, le principe paraît joli ! La réalité, le vécu est tout autre !

Depuis plusieurs semaines, la ligne d’assemblage des Whex est confrontée à de nombreux problèmes liés à la qualité des produits de nos fournisseurs, se qui provoquent une accumulation de défaut pourtant détecté sur l’ensemble des machines produites.

-    Comment se fait-il que le stop to fix ne soit pas mis en place pour permettre la résolution des divers problèmes récurrents ?

  3.    Harcélèment psychologique :

 Il y aurait-t-il un lien entre le nouvel accord sur l’organisation du temps de travail et le harcèlement psychologique ?

Depuis la mise en place de cette nouvelle organisation du travail, malgré un carnet de commande en baisse, nous sommes confrontés, sollicités tous les jours par des salariés qui témoignent des pressions, intimidations, liés à leur activité professionnelle. On augmente la charge de travail (on leur demande de produire sur 3 ou 4 jours, ce qui se fait habituellement sur 5) on augmente les contraintes de l’activité, on sanctionne à tout va ! Les salariés de la ligne des « whex » font l’objet de multiple brimade conduisant pour certain à des entretiens préalables puis à leurs licenciements.

Cette façon de manager est intolérable et demande de la part de la direction une prise en compte et une intervention immédiate afin de préserver les salariés de la souffrance au travail.

-    Comment comptez-vous agir pour traiter rapidement ce phénomène qui a pris de l’ampleur ?

4.      Coefficient 200 :Suite à la grève en décembre dernier sur la ligne des Whex :

-    Combien reste-t-il de coefficient à 200, et, combien sont passés à 215 ?

5.    Nouveaux horaires de travail combinés à la badgeuse, provoque stress, tension et fatigue :

Cette nouvelle organisation contraignante pour les organismes, conjugués au stress que provoque la rigidité du système de badge met sous tension les salariés ce qui n’est pas bon pour leur santé physique et psychique au travail. Sans revenir sur les nombreuses conditions de vie au travail qui se dégrade de plus en plus et que nous avons déjà signalé (voir DP du 02 février 10 point n°3)

Avec de telles conditions de travail en période de chômage rotationnelle, on peut se demander, quelles vont être les risques encourus par vos salariés en période de forte production !

Le système de pointage trop rigide puisque avant l’heure ou après l’heure, ce n’est pas l’heure ! Donc non rémunéré, mais en revanche, que tout retard ou départ avancé est déduit du salaire soumet vos salariés à un stress, une pression permanente.

La règle de bonne gestion du temps, du stress et de la pression serait de prendre en compte une souplesse qui permettrait de tenir compte des aléas ponctuels.

-    Pouvez-vous prendre en compte ces éléments de bonne gestion du temps, du stress et de la pression afin de privilégier la santé et la sécurité de vos salariés ?

6.    Règle d’administration du personnel n°2 (R.A.P n°2) relatif aux primes d’horaire soir et nuit, communication du document :

Pour justifier du retrait des primes de soir et nuit au bout de 3 mois du personnel affecté en horaire jour durant cette baisse d’activité, vous déclarez appliquer des dispositions issues de la règle d’administration du personnel n°2.

Sachant que les élus du personnel ont vocation de contrôler et de faire appliquer l’ensemble des règles de droit (droit du travail, convention collective, accords d’entreprise, etc…) ainsi que les règles interne définies par la direction telle que la R.A.P n°2, les élus doivent pouvoir obtenir comme par le passé ces règles d’administration du personnel. 

-    Pouvez-vous nous fournir copie de cette règle d’administration du personnel ?

7.    Restauration d’entreprise :

Malgré une baisse de la fréquentation liée au chômage tournant ou du fait que de plus en plus de salariés faute de ressource financière suffisante ne se restaurent plus ou pour des raisons de qualité des produits, le choix des mets pour ceux et celles qui continuent à s’alimenter à la cafétéria n’est pas suffisant en fin de service tant en équipe jour qu’en soir !

-    Pouvez-vous nous apporter des explications ?

8.    La casquette obligatoire pas toujours une bonne idée (quater) :

 Les effets indésirables du port de la casquette en permanence se font jour ! Les allergies type eczéma provoquant démangeaison, irritation ; la transpiration permanente, la visibilité réduite, la gêne continuelle du port de cette casquette devient dangereuse pour vos salariés, quelle paradoxe !

Comme nous l’avons déjà rappelé lors de précédentes réunions, si, on peut reconnaitre une certaine utilité du port de cette casquette, sur certain poste pour des raisons évidentes de sécurité (lorsqu’il faut se glisser sous une machine par exemple), l’étendre à tous les postes n’en reste pas moins une aberration.

Le médecin du travail saisi du problème après consultation médicale, interdit systématiquement le port de cette casquette, et les salariés concernés sont par ailleurs resté sur le même poste de travail.

Cette question récurrente du port de la casquette sur le poste de travail n’en finit pas de faire polémique sans compter les risques qu’elle fait prendre aux salariés. Faudra-t-il attendre des jours plus chauds qu’enfin vous déniez reconnaître que le port de cette casquette est un réel problème et danger pour les salariés.

-    Peut-on enfin envisager une bonne fois pour toute le retrait de cette casquette sur les postes qui ne présentent pas de danger ?

9.  Temps de déplacement entre le vestiaire et la badgeuse non pris en compte (bis) :

 Selon l’article L. 3121-1, alinéa premier, du code du travail, (ancien art. L.212-4, al. 1er) la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ainsi le personnel soumis à une obligation de se mettre en tenue de travail dans un vestiaire de l’entreprise avant d’occuper son poste de production ; dès lors que les pointeuses ne sont pas situées à proximité immédiate des vestiaires, le temps incompressible consacré à ces déplacements en tenue, peu important leur caractère insignifiant, est imposé par l’employeur aux salariés qui sont de ce fait à sa disposition sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Cour de Cassation 31 octobre 2007 N°06-13.232)

Attendu que des le 04 janvier 2010, vous avez instauré une obligation de badger aux postes de travail en tenue de travail ; Que le temps de déplacement consacré à se rendre du vestiaire au poste de travail n’est pas prise en compte comme temps de travail effectif. Ce nouveau dispositif de badgeage ne répond pas de fait à la disposition législative.

-    Envisagez-vous de vous conformer à la législation du travail pour appliquer cette règle d’ordre public ou faudra-t-il une fois encore saisir les Tribunaux compétents ?

10.    Comportement non corporate !!!

 Comment se fait-il que dans une entreprise qui en permanence fait état de « valeur corporate » privilégiant le travail en commun et le respect de l’autre puisse laisser un salarié cadre insulter d’autres salariés en les traitant de « bon à rien » ou de « fainéants » ? Etant donné que ce n’est la première fois que les salariés des secteurs tracteurs-chargeuses sont les victimes des invectives de M. Emery, nous demandons votre intervention pour en finir avec ce type de comportement.

-    Afin de redonner de la crédibilité au code de bonne conduite Caterpillar Inc. Et aux valeurs communes prônées dans l’entreprise, comptez-vous faire appliquer les mêmes dispositions pour M. Emery que celles employées pour d’autre salariés ? 

11.    Sonnerie intempestive de 9h00-9h06 dans les bureaux

 La sonnerie prévue pour la pause des services ateliers continue à sonner dans les bureaux. Nous vous avions récemment demandé de désaccouplé cette sonnerie qui d’ordinaire est réservé aux procédures d’urgences et qui aujourd’hui sonnant quatre fois par jour provoque de la gêne et de l’irritation pour le personnel bureaux travaillant à proximité.

- Pouvez-vous faire accélérer cette demande afin que les salariés concernés puissent travailler sereinement ?

12.    Porte d’accès extérieur comité d’entreprise, cafétéria.

Nous vous avons demandé à plusieurs reprise d’intervenir pour changer les doubles portes extérieures permettant l’accès à la cafétéria et au comité d’entreprise. En effet, celles-ci sont vétustes, régulièrement dégradé par le nombre d’accès et inadaptées aux personnes à mobilité réduites, services d’urgence ou tout simplement pour le passage de chariot de marchandise. Nous avions préconisé à l’époque l’installation de portes à un seul battant.

-  Etant donné que vous vous étiez engagé a apporter ces améliorations, comptez-vous, dans les prochaines semaines, changer ces deux portes ? 

13.    Des salariés de plus en plus pressés !!!!

Avec la mise en place de leader d’étape, en complément des contremaîtres, les salariés postés en soudure ne travaillent plus sereinement puisque sans arrêt que l’un et l’autre viennent contrôler l’avancé du travail. Un exemple en ligne 5521 ou le soudeur est régulièrement dérangé dans son travail par une pression permanente par sa hiérarchie. Cela ne semble pas raisonnable de fixer des objectifs aux salariés et dans le même temps de remettre sans cesse en question leur capacité, leur confiance, en finalité de prendre le personnel des équipes pour des enfants.

-  Afin de recréer un climat de confiance dans les équipes, nous vous demandons d’intervenir auprès des hiérarchies pour permettre à chacun de travailler dans la confiance?

 Questions diverses :

31 janvier, 2010

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 20:41

image1.jpgRéunion des délégués du personnel 2e collège Echirolles

01 février 2010

 

1.Cafétéria 30 minutes de pause repas + 10 minutes de tolérance, intolérable ! :

Depuis l’instauration le 04 janvier dernier de la pointeuse pour comptabiliser les 30 minutes de pause repas pour se restaurer, tout le monde se plaint des conditions de restauration. Tout le monde reconnait que ce système de pointage est indigeste pour une bonne alimentation !

Pour remédier à cette situation vous avez rajouté une tolérance de 10 minutes pour les salariés dont le poste de travail se situe au plus loin du lieu de la cafétéria.  

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple !

Certains salariés qui sont soumis au même régime pour aller se sustenter, on trouvé la parade en badgeant au plus près de la cafétéria, car qu’ils bénéficient d’une différente liée à leur catégorie.

Or, cet avantage pour aller se restaurer constitue une différence de traitement vis-à-vis d’autres catégories de salariés.

Afin de respecter à la fois l’équité entre les catégories de salariés placées dans une situation identique et de respecter un équilibre alimentaire pendant la restauration de vos salariés.

Pouvez-vous soit :

-          supprimer purement et simplement le principe de badger pour aller se restaurer ?

-          mettre une badgeuse au plus près de la cafétéria permettant à tous vos salariés d’être

           traité de façon égale ?


  2. Salaire de misère, problème de santé au travail :

Depuis la suppression des primes de soir et nuit pour le personnel déplacé en équipe jour, conséquence de la baisse d’activité. Le salaire net de nombreux salariés dépasse à peine les 1000€ par mois.

Les difficultés que rencontrent vos salariés avec de telles conditions de rémunération sont pour certains catastrophiques et génèrent de réelles difficultés pour s’en sortir financièrement et provoque des risques forts pour leur santé physique, psychique et leur moral.

Afin de préserver la santé au travail de vos salariés et d’éviter tous risques d’accidents compte tenu des difficultés qu’ils rencontrent dans leur quotidien.

-          Pouvez-vous laisser la prime d’équipe soir ou nuit qu’ils percevaient ?

 

3. Nouveaux horaires de travail, la fatigue se fait sentir :

Les salariés de l’horaire jour ont beau avancé leur réveil d’½ heures pour s’adapter au nouvel horaire, dans les faits selon le lieu de résidence et les moyens de transport, les journées de travail sont fastidieuses, longues et épuisantes.

Cette nouvelle organisation qui n’a pas encore montré son efficacité, montre déjà des signes de contrainte physique, psychique et potentiellement des risques d’accidents. Avec la mise en place du chômage rotationnelle, la maîtrise demande aux salariés de travailler plus sur une période  plus courte (4 jours au lieu de 5), la hiérarchie demande aux salariés de travailler sur plusieurs postes différents (problème de coefficient) les cadres font pression sur les salariés pour qu’ils travaillent encore plus vite (plus de machines avec moins de personnel).

Avec de telles conditions de travail en période de chômage rotationnelle, on peut se demander, quelles vont être les risques encourus par vos salariés en période de forte production !

Etant donné, que l’entreprise à le devoir de protéger ses salariés, que ces nouveaux horaires de travail fastidieux, combinés avec les méthodes de management ont un fort risque de détérioration des conditions de vie au travail.

-          Pouvez-vous revoir votre organisation du travail afin de privilégier la santé et la sécurité

           de vos salariés ?

 

4. Retrait des primes d’horaires soir et nuit :

Pour justifier du retrait des primes de soir et nuit au bout de 3 mois du personnel affecté en horaire jour durant cette baisse d’activité, vous déclarez appliquer des dispositions issues de règle interne.

-          De quelles règles ou articles ou dispositifs faites-vous référence ?

 

5. La casquette obligatoire pas toujours une bonne idée (ter) :

Nous souhaitons une fois de plus vous demander que le port de la casquette sur le poste de travail ne soit pas obligatoire. Si, on peut reconnaitre une certaine utilité du port de cette casquette, sur certain poste pour des raisons évidentes de sécurité (lorsqu’il faut se glisser sous une machine par exemple), l’étendre à tout les postes est une aberration, inutile, pouvant même entrainer une gêne (visibilité réduite, transpiration importante, effet dermatologique indésirable allergie, rougeur, démangeaison du cuir chevelu, …) voir un accident ou des maladies professionnelles.

Le port quotidien de la casquette provoque transpiration, démangeaison, … La météo hivernale de ces dernières semaines, les baisses de températures, les courants d’air froid provoqués par l’ouverture des portes donnant accès à l’extérieur, mêlé à la sudation, finissent par provoquer rhumes, angines, maux de tous ordres.  La casquette soit disant censé protéger des chocs entraine des maladies, un comble !

Cette question récurrente du port de la casquette sur le poste de travail n’en finit pas de faire polémique sans compter les risques qu’elle fait prendre à vos salariés.

-          Peut-on enfin envisager une bonne fois pour toute le retrait de cette casquette sur les

           postes qui ne présentent pas de danger ?

 

6. Temps de déplacement entre le vestiaire et la badgeuse non pris en compte :

Vous avez souhaité dès le 04 janvier 2010, mettre en place un nouveau système de pointage du temps de travail par l’utilisation d’une badgeuse au poste de travail pour contrôler l’heure d’arrivée et de départ de l’ensemble de vos salariés, sans tenir compte du temps de déplacement de votre personnel qui doit revêtir au vestiaire une tenue de travail.

Or, Le temps de déplacement en tenue de travail entre les vestiaires et les pointeuses doit être comptabilisé au titre du temps de travail effectif. (article L.3121-1 alinéa 1er du Code du Travail) :

Selon l’article L. 3121-1, alinéa premier, du code du travail, (ancien art. L.212-4, al. 1er) la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Ainsi le personnel soumis à une obligation de se mettre en tenue de travail dans un vestiaire de l’entreprise avant d’occuper son poste de production ; dès lors que les pointeuses ne sont pas situées à proximité immédiate des vestiaires, le temps incompressible consacré à ces déplacements en tenue, peu important leur caractère insignifiant, est imposé par l’employeur aux salariés qui sont de ce fait à sa disposition sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Cour de Cassation 31 Octobre 2007 N°06-13.232)

Attendu que des le 04 janvier 2010, vous avez instauré une obligation de badger aux postes de travail en tenue de travail ; que le temps de déplacement consacré à se rendre du vestiaire au poste de travail n’est pas prise en compte comme temps de travail effectif. Ce nouveau dispositif de badgeage ne répond pas de fait à la disposition législative.

-          Envisagez-vous de vous conformer à la législation du travail pour appliquer cette règle              d’ordre public ou faudra-t-il une fois encore saisir les Tribunaux compétents ?

 

7. Questions diverses :

26 janvier, 2010

Réponses aux questions formulees par les delegues du personnel

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 16:28

Réponses aux questions formulees par les delegues du personnel dans Actu. DP doc cr dp 14 12 10.doc

12 janvier, 2010

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 11:23

image1.jpg

Réunion des délégués du personnel

2e collège Echirolles 14 janvier 2010

 

1. Cafétéria 30 minutes de pause repas insuffisant :

Depuis le 04 janvier, chacun(e) « apprécie » le confort gustatif que procure la restauration en « 30 minutes chronos ». Les lourdeurs, les maux d’estomac, le stress de manger en regardant sa montre toute les deux minutes.

De fait, on change sa façon de s’alimenter, on ne mange plus les mêmes choses puisque l’on a moins de temps, voir certains envisagent de ne plus manger ou de manger au poste de travail pour apprécier la pause repas. Inconcevable !

Si d’autres ont trouvé la parade en badgeant au plus près de la cafétéria, ce n’est pas permis à tout le monde puisque seul les cadres peuvent le faire, cela démontre une fois de plus que ce temps de pause repas est largement insuffisant.

Comment voulez-vous tirer le meilleur de vos salariés si la restauration ressemble plus à du gavage qu’à un véritable moment de détente, de convivialité !

- Pouvez-vous abandonner ce système de pause repas minuté afin de revenir au système précédent ?

2. L’employeur doit prendre en charge l’entretien des tenues de travail ( articles L. 1135 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail) :

Dès lors que le port de la tenue est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur ne peut refuser la prise en charge des vêtements de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cour de Cassation 21 mai 2008, n° 06-44.044)

L’employeur qui impose à son personnel le port d’une tenue de travail doit prendre en charge l’entretien des vêtements, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2008.

La Haute juridiction indique en effet qu’indépendamment de l’article L. 4122-2 du Code du travail, il résulte de la combinaison des articles 1135 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail (ancien art. L. 121-1, al. 1) que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier, quelles que soient les raisons justifiant ce port.

- Ou en êtes-vous de cette prise en charge ?

3. Cars de ramassage :

Depuis la suppression d’une ligne de car dans le Sud-Grésivaudan, Saint-Marcellin, Tullins, Rives, Voiron et le regroupement de deux lignes de cars. Le temps de trajet s’est considérablement allongé et certains horaires de ramassage ont beaucoup avancé pouvant aller jusqu’à ¾ heures à 1 heure. Cette suppression d’une ligne de car avec les nouveaux horaires de travail sont épuisant pour vos salariés et représentent à terme des risques pour la santé, la sécurité et les conditions de travail.

- Pouvez-vous remettre ce car de ramassage supprimé pour améliorer les conditions de vie au travail de vos salariés ?

4. Sonnerie, pause du matin :

La sonnerie située dans les bureaux et annonçant la période de pause du matin constitue une gêne importante pour les salariés les plus proches.

- Est-il possible de réduire le volume de cette sonnerie ?

5. Contrat de travail et changement d’horaire de travail (article L.1222-6 du Code du travail) :

L’employeur qui souhaite procéder à la modification d’un ou de plusieurs éléments essentiels du contrat de travail de son salarié suite à la survenance de difficultés économiques, est tenu de respecter une procédure qui est strictement définie à l’article L. 1222-6 du Code du travail.

Aux termes des dispositions de l’article L. 1222-6 du code du travail, « lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception »

Dans le cadre des changements d’horaire du personnel de l’équipe soir et nuit en horaire jour pour des raisons économique, vous avez omis de demander aux personnes concernés leurs avis.

En effet, le fait pour un salarié de passer de l’horaire nuit à l’horaire jour et de supprimer les éléments de rémunérations tel que la prime de soir ou de nuit et des autres avantages liées à l’horaire, constituent une modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

De ce fait, l’ensemble des éléments consentis liés à l’horaire soir et nuit des salariés concernés ne peuvent leur être supprimé, puisqu’aucune demande en ce sens concernant la modification d’un élément essentiel du contrat de travail n’a été faite par écrit.

En conséquence, le personnel concerné serait en droit de réclamer les primes et autres avantages liés à l’horaire soir et nuit conformément aux dispositions prévues par la législation du travail ainsi que l’article L.1134 du Code civil.

- Envisagez-vous conformément à la législation de demander aux salariés concernés leur avis sur cette modification essentielle de leur contrat de travail ?

- Pouvez-vous reverser sur le prochain bulletin de salaire aux intéressés l’élément de rémunération manquant correspondant à leur prime qui est un élément essentiel de leur contrat de travail ?

- Quel délai prévoyez-vous pour rétablir la situation ?

6. Intégration des primes d’horaires (accord d’entreprise 1998) :

Selon les dispositions prévues par cet accord les salariés de soir ou de nuit ayant une ancienneté dans l’horaire d’au moins trois années bénéficient de l’intégration d’un pourcentage de cette prime.

Certains salariés travaillant de nuit et bénéficiaires de cet accord ont perçu une prime d’intégration calculée sur l’horaire soir. Etonnant !

En effet, dans le courant de l’année 2009 certains salariés de l’horaire nuit ont été affecté en horaire jour directement sans passé par l’horaire soir. Pourtant la prime d’intégration dont ils devaient bénéficier dans le cadre de l’accord d’entreprise de 1998 n’a pas été respectée puisque le calcul s’est fait sur la base de l’horaire soir, ce qui n’est pas logique.

- Quelle démarche préconisez-vous pour que chaque salarié concerné par cette anomalie puisse récupérer la juste intégration de sa prime ?

7. La casquette obligatoire pas toujours une bonne idée (bis) :

Nous souhaitons une fois de plus vous demander que le port de la casquette sur le poste de travail ne soit pas obligatoire. Si, on peut reconnaitre une certaine utilité du port de cette casquette, sur certain poste pour des raisons évidentes de sécurité (lorsqu’il faut se glisser sous une machine par exemple), l’étendre à tout les postes est une aberration, inutile, pouvant même entrainer une gêne (visibilité réduite, transpiration importante, effet dermatologique indésirable allergie, rougeur, démangeaison du cuir chevelu, …)

Cette façon de procéder qui consiste à imposer de manière unilatérale le port de la casquette sans rechercher auprès des intéressés sa réelle utilité ou efficacité, ni de regarder les risques sanitaires n’est pas acceptable. D’autant que le coût qu’engendre l’achat de centaines de casquettes sur des postes dont l’inutilité du port est démontré et incompréhensible dans le contexte économique du moment !

Nous souhaitons par une concertation la plus large possible, salariés, élus, maitrises déterminer les postes ou le port de cette casquette pourrait être recommandée.

- Pouvons-nous envisager rapidement mettre en place une telle concertation ?

8. Le froid glaciale n’est pas bon pour la santé et la sécurité des salariés :

Lundi 11 janvier, il faisait en moyenne 9°C sur la ligne d’assemblage des Whex avec une pointe à -6°C lorsque les portes donnant accès à l’extérieur étaient ouverte (température relevée avec un thermomètre numérique, certifié). Si plusieurs conditions cumulées ont rendu cette situation possible (sasses ne fonctionnant pas, système de soufflerie défectueux), il aura fallu la détermination des élus qui se sont rendus sur place pour faire accepter à la maitrise du secteur que les conditions de travail ne permettait pas de travailler correctement, tant à l’intérieur avec la neige fondante qui rendait le sol glissant, cas l’extérieur avec le sol gelé qui rendait encore plus dangereux les opérations de manutention des caristes qu’ils fallaient impérativement mettre à l’abri.

Règle d’or sécurité : objectif zéro accident

« Aucune tâche n’est assez importante pour justifier de la faire en insécurité »

Il était évident que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies pour que vos salariés puissent travailler dans de bonne condition. Ce qui n’était pas le point de vue de la hiérarchie du secteur au moment de l’intervention des représentants du personnel. Il aura fallu tout la persuasion nécessaire des élus pour faire accepter le droit de retrait des salariés au poste.

- Les règles d’or ne sont-elles prévues que pour faire jolie ?

- Les managers sont-ils exemptés d’appliquer les dites règles d’or ?

9. Questions diverses :

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