CGT CATERPILLAR

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13 décembre, 2009

Réponses aux questions formulees par les delegues du personnel

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 17:19

Réponses aux questions formulees par les delegues du personnel dans Actu. DP doc dp 2g novembre 2009.doc

1 décembre, 2009

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 18:27

Réunion des délégués du personnel 2e collège Echirolles

Mercredi 02 décembre 2009

1 . Contrat de travail et changement d’horaire de travail :

Avec la baisse de production contractée depuis un an vous avez depuis cette période non seulement supprimé certains horaires comme celui de l’équipe de fin de semaine ou de l’équipe nuit, mais regroupé sur l’horaire jour  l’essentiel de l’activité. De ce fait, de nombreux salariés sont passés des horaires soir, nuit ou fin de semaine en horaire jour et ont perdu pour la plupart à ce jour les effets induits des primes liées à l’horaire.

Compte tenu de cette nouvelle organisation du travail vous avez omis de demander à chaque intéressé s’il ou elle était d’accord pour changer d’horaire.

En effet, selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation les changements d’horaires font parties des éléments substantiels du contrat de travail, et dans ces conditions l’employeur est obligé de demander l’avis du salarié avant de le changer d’horaire.

Si de fait, vous avez omis de demander l’avis aux salariés concernés, envisagez-vous de demander à posteriori s’ils acceptent ce changement d’horaire de travail ?

2 . Prime d’équipe :

Dans le cadre d’un accord d’entreprise de 1998, il est prévu d’intégrer aux salaires un pourcentage de la prime d’équipe en fonction de l’ancienneté. Dans la situation économique que nous vivons compte tenu des remarques formulées précédemment dans le cadre des changements dans les horaires de travail, de nombreux salariés ont été spolié d’une partie de leur prime.

Certaines personnes qui ont travaillé depuis de nombreuses années en horaire nuit et qui ont rejoint l’équipe jour ont vu leur prime d’intégration calculée sur la prime de soir !

En effet, avant de rejoindre l’équipe jour certains salariés travaillant en horaire nuit ont fait un détour par l’équipe soir et c’est sur cet horaire que la prime d’intégration a été calculée.

Il  nous semble que dans une telle situation le prorata du temps passé en équipe nuit aurait due être pris en compte.

Pouvons-nous espérer une prise en compte rapide de cette anomalie pour que chaque salarié concerné puisse obtenir le salaire qu’il mérite ?

3 . Prime d’intégration :

Dans le cadre d’un déplacement d’un salarié en horaire soir ou nuit vers l’horaire jour ce dernier conserve pendant trois mois l’intégralité de sa prime d’horaire. A la suite des retours de congé d’été le 17 août dernier ce délai de trois mois a été raccourci de 15 jours prenant effet le 01 août.

Pouvez-vous régulariser la situation ?

4. Condition de travail, santé au travail, détérioration des conditions de vie au travail :

Mis bout à bout les points 1, 2 et 3 ont comme conséquence direct de provoquer de réelle difficultés de vie pour vos salariés. En effet, depuis que leur pouvoir d’achat s’est considérablement affaibli, en cause le chômage partiel depuis l’année dernière, l’absence d’augmentation générale ou collective  et le retrait de la prime d’équipe, vos salariés éprouvent de grandes difficultés pour payer leur quotidien, nourriture, loyer, prêt bancaire, et subvenir aux besoins de leur famille.

Pour s’en sortir et essayer de trouver les solutions pour faire face à cette perte financière, certains vendent leur biens mobiliers (véhicules, auto moto, ou rachète un véhicule moins chères donc moins coûteux à entretenir…) et immobiliers (appartements, maisons ou loue un bien plus petit voir font de la collocation…) d’autres ne mangent plus le midi (repas trop chère, n’ont plus les ressources financières,…)

La réalité de ce quotidien n’est plus supportable pour vos salariés et ne peux pas être acceptable par l’entreprise.

Ces conditions de vie au travail, les soucis que cela génère chez vos salariés, la carence alimentaire risque très rapidement de provoquer de accidents qui peuvent être plus ou moins grave, mais irréversible pour ceux qui les subiront.

L’entreprise aura dans de telles circonstances l’entière responsabilité humaine et financière en cas d’accident.

Lorsque l’on connaît les conditions de vie au travail de vos salariés, on ne peut pas rester sans rien faire compte tenu des enjeux humains !

Parmi les solutions possibles dont les effets immédiats permettraient à tous d’éviter le pire, seraient de payer les primes de soir et de nuit pour le personnel concernés déplacés en horaire jour de façon exceptionnelle le temps que la situation économique redevienne normale, ou lancé une souscription interne parrainer par l’entreprise pour recueillir des fonds pour aider les salariés en grande difficulté.

Dans ces moments difficiles si l’entreprise a besoin de ses salariés, les salariés ont besoin de l’entreprise !

Pouvez-vous mettre en pratique un tel dispositif pour éviter des drames humains et vous évitez un sur coût financier en cas d’accident ?

5. Congé de noël et chômage partiel :

Concernant la fermeture entre Noël et le jour de l’an, beaucoup de salariés n’ont plus de congés payés pour faire face à la fermeture prévue.

Quels sont les dispositions prévues pour pallier le manque de congés payés ?

6. La casquette obligatoire pas toujours une bonne idée !

Depuis peu les salariés des secteurs du montage ML2, expédition ou Whex ainsi que les services supports ont été dotés d’une casquette « magnifique » qui complète de mieux en mieux la tenue « playmobil » des opérateurs (trices).

Or, si son utilisation et son efficacité reste à démontrer eu égard qu’il n’est vraiment pas nécessaire de la porter dans toutes les situations ou lieux de l’entreprise. Les effets constatés par le port constant de cette casquette pendant le temps de travail pose déjà des problèmes de santé et risque de faire à terme des « victimes ».

Depuis son utilisation de nombreux opérateurs se plaignent de la transpiration, de la sudation que cette casquette provoque et des démangeaisons de l’apparition de plaque cutanée sur le cuir chevelu.

Afin de limiter les conséquences futures de cette casquette sur la santé des salariés :

Ne pouvez-vous pas limiter le port de cette casquette sur les lieux à risques seulement ?

Existe-t-il des casquettes non allergisantes ?

7. Jobs posting  :

Avant la crise lorsqu’un poste se libérait pour pourvoir à son remplacement on proposait par voie d’affichage un job posting décrivant l’activité recherchée.

Pendant la crise et particulièrement au cours du PSE tous les jobs posting ont été suspendus.

Maintenant que le PSE est passé, il semblerait que de nouvelle disposition pour la recherche de candidat ait vu le jour. Au cours des réunions CPS, PID du matin on propose dorénavant des postes disponibles au montage sans pour autant décrire le profil rechercher.

Cette façon de procéder doit-elle remplacer dans le futur le dispositif prévu avec les jobs postings ?

8. Classification, respect des coefficients :

La période actuelle propice à de nombreux déplacements de personnel pour pallier la nouvelle organisation du travail montre à quel point il est compliqué de faire respecter les règles dans l’entreprise.

En effet, comme vous le savez à chaque poste son coefficient, à chaque poste un descriptif précis de l’activité effectuée.

Or, avec cette nouvelle organisation certains postes n’ont pas été mis à jour, d’autres attendent depuis des mois compte tenu des périodes probatoires de l’attribution des coefficients.

Le mois dernier nous vous avons déjà alerté de telle pratique et fourni les noms des personnes dans l’immédiat concernés. Aujourd’hui, on n’attend toujours les effets !

Quelles solutions préconisez-vous pour faire accélérer le mouvement afin de respecter les règles internes à l’entreprise ?

9. Questions diverses :

Ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 14:45

                                                                                                    

GRENOBLE, le 26.11.2009    

 

ORDRE DU JOUR  DES DELEGUES DU PERSONNEL 2e COLLEGE GRENOBLE, MOIS  DE NOVEMBRE 2009

 

1 / Prevision de production pour les moins a venir :

2 / Effectif dans l’entreprise sur les  2 bâtiments et dans tous les horaires :

3 / Changement d’horaire et perte de salaire : 

Ce sujet est toujours d’actualité.

Où en est-on sur les cas particuliers ? 

Y a t il eu des rattrapages pour les salariés lésés par la perte de l’intégration de leur prime ?

4/ CHOMAGE PARTIEL à 60% :

Rappel de la période de chômage partiel à 60% de transition entre 2 périodes de chômage partiel à 75%. Quand est elle prévue ? 

5/ LICENCIEMENTS DISCIPLINAIRES : 

Combien de licenciements disciplinaires ont eu lieu pour l’année 2009 ?

 6/ PRIME STIP :

 Date et montant du versement de la prime STIP pour les cadres pour les résultats de l’année 2008.

 7/ DIVERS : 

3 novembre, 2009

Réponses aux questions formulees par les delegues du personnel

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 14:23

Réponses aux questions formulees par les delegues du personnel dans Actu. DP doc dp2goctobre2009.doc

2 novembre, 2009

ordre du jour

Classé dans : Actu. DP — cgtcaterpillar @ 18:48

Réunion des délégués du personnel 2° collège du Lundi 02 Novembre 2009 à Echirolles

ordre du jour dans Actu. DP pdf Réunion DP.pdf

 

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