Droit d’opposition relatif à l’accord NAO 2011

Les Organisations Syndicales                             Grenoble, le 1^er avril 2011

            CGT et CFDT

CATERPILLAR France SAS & CCS

40, avenue Léon Blum

38000 GRENOBLE

 

Madame WOUTERS Anneleen

Directrice des Ressources Humaines

CATERPILLAR France SAS & CCS

40, avenue Léon Blum

38000 GRENOBLE

 

Copie conforme : Syndicat F.O Caterpillar

Lettre remise en mains propre contre décharge

Date                  :

NOM, Prénom  :

Signature          :

Objet : Exercice du droit d’opposition

relatif à l’accord NAO 2011

 

Madame la Directrice,

Conformément à l’article L 2232-12 et svs. du nouveau Code du Travail, nos organisations viennent, par la présente exercer leur droit d’opposition à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) contracté entre l’entreprise et le syndicat FO Caterpillar.

Nos organisations remplissant les conditions de validité au sens de l’art. L 2232-12 du Code du Travail nouveau, notre exercice du droit d’opposition ne saurait être valablement contesté dans son fondement.

Motivation de l’opposition :

Sur la forme :

-          Le syndicat FO n’est pas majoritaire dans l’entreprise ;

-          Les syndicats CGT et CFDT représentent plus de 50 % des suffrages exprimés au 1^er tour des dernières élections des membres titulaires du Comité d’Entreprise.

Sur le fond :

-          L’accord NAO 2011 ne respecte pas l’engagement de celui de 2010 concernant la renégociation d’un accord d’intéressement qui n’a pas été engagé, ni intégrée dans la rédaction des N.A.O 2011 ;

-          Le montant des chèques emploi service attribué au personnel déclarant un handicap sera proratisé en fonction du temps de présence dans l’entreprise et en fonction du taux d’activité. Cette mesure n’est valable que pour l’année 2011, cette restriction ne fait pas partie des négociations.

 -          La direction a accepté de créer une 3^e tranche pour favoriser le personnel qui habite à + de 30 kms. Le montant alloué sera de 1.60€ par jour. Cette mesure exclut une partie du personnel à partir du grade 22, cette clause ne faisait pas partie des négociations.

 -          Une prime exceptionnelle pour les non-cadres au maximum de leur grille de 350€ pour les salariés notées R1 et 250€ pour les salariés notés R2 à temps plein. Le personnel noté R3A, R3B et R3C au plafond de leur grille ne peuvent bénéficier de cette prime.

 -          La direction n’a pas remis la grille des cadres aux négociateurs. L’étude détaillée des salaires entre les hommes et les femmes ne comportant pas non plus la catégorie cadres.

Pour les femmes enceintes, la direction propose que pour les 2 examens prénataux l’absence pourra être d’une demi-journée. Pour une salariée à taux d’activité inférieur ou égale à 50%, une seule demi-journée sera attribuée.

 -          Une différence de traitement entre les cadres et non cadres concernant la partie rémunération. L’absence totale de discussion sur la catégorie cadres.

 -          Afin de motiver le personnel de l’entreprise, une prime exceptionnelle de 500€ est allouée à tout le personnel non cadre. Cette prime sera proratisé en fonction de la présence et du taux d’activité. cette prime ne bénéficie pas à la totalité du personnel les cadres en sont exclus.

 -          La direction s’engage à mettre en place une mutuelle santé, faute de ne pas respecter le budget dédié à la mise en place de la mutuelle santé, aucun accord à ce sujet ne pourra être conclu.

 -          Une prime exceptionnelle dénommée (STIP) liée aux résultats du groupe est proposée aux salariés non cadres. Le pourcentage proposé est de 3% pour les non cadres et appliqué de 9% mini pour les cadres.

-          Le point 19 concernant la récupération des heures d’astreintes a fait l’objet d’un engagement verbal de la direction, sur la récupération de ces heures. cet engagement n’est pas repris dans l’accord et renvoie sans précision à la renégociation d’un avenant.

-          Les points 20 et 21 des revendications CFDT sont supprimées des comptes rendus des négociations et ne sont pas contenu dans l’accord.

 Ainsi donc, nos organisations syndicales estiment que cet accord ne peut être licite au sens où cette négociation n’a pas été loyale.

En conséquence, et comme le prévoit la législation en vigueur, cet accord doit être réputé non-écrit.

Nous vous laissons bien évidemment le soin de prendre toute disposition résultant de notre positionnement.

Persuadés que vous saurez nous en informer dans les meilleurs délais, nous nous tenons à votre disposition pour d’éventuels nouveaux échanges et dans cette attente, vous prions d’agréer nos salutations les meilleures

             Pour la CGT                                                           Pour la CFDT

             Le Délégué syndical                                              Le Délégué syndical central

               COHEN Patrick                                                           Alain DEJOUX

 

Copie : Inspection du Travail

             Mme. GELLA Cécile

Négociations Annulles Obligatoires2011

 

 

 Négociations Annuelles Obligatoires 2011.

 

(Art. L2242-1 du Code du travail)

Projet CGT issue des revendications des salariés de Caterpillar

Art. L2242-5 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Réduction des écarts de salaires entre les hommes et les femmes dans tous les échelons et tous les niveaux. Afin de respecter la parité dans tous les services, lors de recrutement ou de promotion interne une attention particulière devra être apportée pour permettre une égalité, un équilibre dans la répartition des postes à pourvoir.

Art. L2242-8 : Salaire (A) et durée du travail (B).

A.    Salaire :

-          Une augmentation générale de 5,78 % pour les non-cadres, avec un plancher à 60€,

-          Une augmentation générale de 1,8 % pour les cadres,

-          Un salaire plancher de 1500 net.

1.      Communication de la grille de salaire des cadres…

2.      STIP 2011…

3.      Déplafonnement de la grille des salaires pour les salariés en haut de la grille…

4.      Versement de la gratification pour le personnel en mi-temps thérapeutique…

5.      Augmentation des primes d’équipes…

6.      Bon d’achats pour les bons résultats sécurité au lieu de cadeau gadget…

B.     Durée du travail :

1.      Organisation du temps de travail, retour aux anciens horaires…

2.      Embauche en CDI du personnel rappelé suite aux licenciements économiques.

3.      Suppression des pointeuses…

4.      Temps d’habillage et de déshabillage : 12 minutes.

5.      Pour l’horaire nuit terminer la semaine le samedi à 5h00.

6.      Equité entre les différentes catégories du personnel : Prime, jours de congés, prime d’ancienneté, mutuelle.

7.      Horaire bureau : plus de souplesse calcul du temps de travail non pas à la journée mais à la semaine.

8.      Suppression de l’horaire support dans les secteurs où il n’y en a pas besoin…

9.      Intégration de l’année d’armée pour le calcul de la prime d’ancienneté…

10.  Une semaine de 4 jours dans le mois pour l’équipe nuit pour compenser la pénibilité de l’horaire.

11.  Crèche d’entreprise…

12.  Congés :

a)      Potentialité de ponts : paiement des ponts du 03 juin et 15 juillet 2011.

b)     Journée de solidarité : non au travail gratuit…

c)      exceptionnels pour événements de famille : équité entre non-cadres et cadres : 1 semaine de congé pour le mariage du salarié ; 3 jours pour le mariage d’un enfant ; 1 semaine pour le décès du conjoint ; 3 jours pour le décès d’un enfant, du père, de la mère ; 2 jours pour le décès du frère, de la sœur, d’un beau parent, d’un grand parent ; d’un petit enfant, arrière petit enfant, arrière grand parent.

Nous demandons que la subrogation dans le cadre des arrêts maladies et les mi-temps thérapeutique.

d)     de maternité et maladie enfants :

Indemnisation, couverture totale des salaires liée à une absence pour congé de maternité. Prise en charge par l’employeur de la différence entre sa rémunération et les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance auxquels participe l’employeur.

Réduction d’horaire pendant la grossesse, temps de pause rallongé, prise en compte des événements exceptionnels (grossesse gémellaire, enfant mort né, …) Aménagement des postes de travail.

13.  Service social : un vrai service en lien avec les organismes publics…

14.  Paiement de 30 minutes d’informations pour les assemblées générales…

15.  Allocation de fin de carrière, indemnité de départ à la retraite : à 67 ans…

1 mois après 5 ans ; 2 mois après 10 ans ; 3 mois après 15 ans, 4 mois après 20 ans ; 5 mois après 25 ans ; 6 mois après 30 ans ; 7 mois après 35 ans ; 8 mois après 40 ans.

16.  Prime d’ancienneté : Tranche supplémentaire pour la prime d’ancienneté à 21ans.

17.  Médaille du travail : Augmentation des primes liées à la médaille du travail.

18.  Emploi des séniors : départ anticipée des salariés âgés de 55 ans exerçant une activité dite pénible financé par l’entreprise, majorer de 20 % la rémunération du salarié (une rémunération de 70 % du brut pour un temps partiel à 50 % et 86 % du brut pour un temps partiel à 66 %) et la prise en charge des cotisations sociales et de retraite complémentaire sur la base d’un 100 %. Possibilité pour les salariés de partir dans le cadre d’un financement par l’entreprise à l’âge de 58 ans avec 37 années de service, et que chaque départ soit remplacé par un contrat à durée indéterminée.

Art. L2242-11 : Mutuelle d’entreprise :

1. Projet d’extension et d’amélioration du contrat frais de santé des salariés CFSAS/CCS : L’extension du contrat groupe

aux catégories socioprofessionnelles dont le coefficient est inférieur à 270 points.

Art. L2242-12 : Intéressement, Participation et Epargne salariale.

Intéressement 2011 : application des NAO de 2010. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2010 et du procès verbal de désaccord signé le 11 mars 2010, vous avez déclaré : « nous  avons pris l’engagement d’ouvrir des négociations pour remettre en place un intéressement triennal pour 2011-2012-2013 »

P.E.E : Abondement PEE passé de 6% à 8% maximum.

Art. L2242-13 : Travailleurs handicapés :

Nous demandons que le taux d’emploi des travailleurs handicapés atteigne les 6 % prévus par la loi et nous demandons leur embauche en CDI. Que soit mis en place des équipes spécialisées sur le recrutement des travailleurs handicapés intégrant les membres du CHSCT.

Afin de valider ensemble ces revendications, nous vous proposons de vous exprimez à travers le coupons réponse ci-dessous( coupons à déposer dans les boites à lettres CGT ou remettre à un élu CGT )

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Je suis d’accord que cette liste de revendications soit proposée à la Direction lors des prochaines réunions de négociations annuelles obligatoires 2011. (cocher la casse correspondante )

OUI                                                                                                      NON

Observations:

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En pièce jointe le contenu et la motivation du projet des NAO 2011 :

NAO 2011.pdf

NAO 2010. Réunion du 18 février 2010

 

 

 

Négociations Annuelles Obligatoires 2010.

          Réunion du 18 février 2010 :

« Tous ensemble ! »

C’est peut-être ou pas le dernier round de ces négociations annuelles obligatoires de 2010, en tout cas les dernières propositions de la direction laisse un goût amer !

Augmentation générale : 1% au 1er Mars 2010. (augmentation générale que la direction souhaite accorder qu’aux non-cadres)

Augmentation dite de mérite : 0.8% au 1er Mai 2010. (uniquement pour les non-cadres) d’après la direction seule un tiers des salariés bénéficieront d’une augmentation de mérite.

Promotion : 0.5 % (réservée aux cadres et non-cadres)

La direction envisage de rattraper le salaire de 82 salariés à hauteur de 1500€ brut (sur 13 mois) ce qui représente sur 12 mois, un salaire de 1625€ brut soit 1268€ net (à compter du 01 mars 2010)

Cependant nous sommes incapable de dire qu’elle pourcentage d’augmentation de salaire ce rattrapage équivaudra, puisque la direction n’a pas souhaité communiquer sur les salaires moyens de ces 82 personnes. Pour certaines personnes qui sont proches des 1500 brut, l’augmentation risque d’être minime.

La direction a proposé en fin d’année 2010 de renégocier une prime d’intéressement qui serait appliquée en 2011, avec un versement d’acompte éventuel dans le second semestre 2011.

Pour 2010, la direction a répondu qu’elle n’avait pas budgété la somme nécessaire, malgré un calendrier favorable puisqu’un accord d’intéressement peut-être signé avant fin juin 2010, la direction ne veut pas négocier pour cette année un éventuel accord d’intéressement.

Dans l’avenant signé le 05 octobre dernier sur la nouvelle organisation du temps de travail, la direction avait envisagé de revoir le dispositif des primes d’intégration de soir et de nuit. Devant la tension palpable de ces salariés, la direction reporte son projet à l’année prochaine !

D’ici le 24 février prochain à 14h00 ou la direction doit présenter aux organisations syndicales ce projet d’accord sur ces N.A.O, nous devons réfléchir tous ensemble sur ces propositions.

Ainsi, dans le but d’un rassemblement au plus large possible pour mener une action commune, dans le but de défendre l’intérêt collectif des salariés de l’entreprise, nous avons proposé aux différentes composantes syndicales de nous rejoindre lors de l’assemblée générale de mardi 23 février 2010 sur les deux établissements.

A ce jour, deux organisations syndicales ont répondu par la négative, nous attendons la réponse de la dernière.

Néanmoins, nous appelons les cadres, les techniciens et les ouvriers à venir s’exprimer lors de cette assemblée générale, de prendre part aux décisions que nous voterons tous ensemble à l’issue de cette A.G. parce que ces négociations annuelles obligatoires vous appartiennent !

Assemblée Générale mardi 23 février 2010.

Grenoble – 10h00 équipe jour, 15h00 équipe soir,

22h45 équipe nuit.

Echirolles – 10h00 équipe jour, 15h00 équipe soir.

NAO 2010 , Assemblée Générale mardi 23 février 2010

Négociations Annuelles Obligatoires 2010

« Réponses insatisfaisantes, la direction botte en touche… »

 

Pour la Cgt, les réponses formulées par la direction suite aux revendications des organisations syndicales ne sont pas acceptables.

0,8% d’augmentation générale, dont 0% pour les cadres, représente 0,4% pour les années 2009 et 2010, ce qui n’augmente le pouvoir d’achat que du prix d’une baguette de pain !!!

Lors de l’appel de la Cgt du 16 février, 216 salariés étaient présents lors des assemblées générales de Grenoble et Echirolles (146 sur Grenoble et 70 sur Echirolles)

Nous avons mis au vote un débrayage d’une heure, renouvelable, validé par une large majorité des présents : 90 % ont répondu OUI.

Nous vous rappelons que les Négociations Annuelles Obligatoires appartiennent aux salariés et que nous n’obtiendrons pas davantage de la direction dans les salles de réunions sans un rapport de force conséquent.

Cela pour signifier, qu’en dépit des plaintes répétées de la direction, nous devons nous mobiliser parce que les sacrifices nous les avons tous suffisamment fait en 2009 et 2010, et qu’aujourd’hui, les efforts, c’est à la direction de les faire.

Nous appelons l’ensemble des salariés à réfléchir sur ce qu’il convient de mettre en place pour faire céder la direction sur ses positions et donner un signe significatif d’apaisement dans cette entreprise en lien avec une revalorisation des salaires.

Nous appelons les cadres, les techniciens et les ouvriers à prendre leur courage et à se mobiliser fortement mardi 23 février pour lancer un message fort à la direction tant sur les conditions de travail, que sur les rémunérations. Nous statuerons sur le mode et la continuité de l’action.

Nous appelons aussi les autres organisations syndicales à nous rejoindre pour construire le rapport de force nécessaire et faire aboutir les revendications des salariés.

RAPPEL : la prochaine et dernière réunion de négociations sur les salaires avec la direction se tiendra le jeudi 18 février 2010.

 

Assemblée Générale mardi 23 février 2010

Grenoble - 10h00 équipe jour, 15h00 équipe soir,

22h45 équipe nuit

Echirolles – 10h00 équipe jour, 15h00 équipe soir

 

NAO réunion du 11 Février 2010 « Pas de budget »

Négociations Annuelles Obligatoires 2010.

Réunion du 11 février 2010

« Pas de budget… ! »

C’est le leitmotiv des discussions de cette réunion sur les N.A.O de ce jeudi 11 février, la direction n’a pas prévu de budget, et veut nous faire croire qu’elle n’a pas pensé à provisionner des fonds pour répondre favorablement à une partie de nos revendications. C’est ballot !

Pourtant de l’argent, l’entreprise en a ! 118 millions de prêt consenti à Cat Genève au 4^e trimestre 2009, reconduction des véhicules de fonction pour l’ensemble de nos décideurs. Pour les exécutants, la proposition de fournir un véhicule de fonction pour tous (voir un vélo de fonction, pour les sportifs ou les adeptes du développement durable) a été refusé. C’est une règle qui va falloir rajouter dans nos valeurs communes en période de crise économique « On ne touche toujours pas aux véhicules de fonctions de nos décideurs » C’est un sacrilège !!!

Pour le reste des revendications, la direction dit et répète qu’il n’y a pas de budget, qu’elle ne sait pas faire ou qu’il y a des accords d’entreprise qui ont été signé ou … :

- Prime exceptionnelle de 1500€, pas de budget !

- Paiement à 100% du chômage partiel pour les non cadres, pas de budget !

- Fonds de solidarité pour les salariés en grandes difficultés, pas de budget !

- Crèche d’entreprise, idée intéressante mais pas de budget !

- Mutuelle d’entreprise, pas de budget !

- Intéressement, pas de budget !

- …

- Communication de la grille de salaire des cadres : la direction dit ne pas avoir l’autorisation du groupe Caterpillar pour nous la fournir, et rappelle que chaque cadre connait soit disant sa position salariale.

- STIP 2010 pour les non-cadres : la direction dit que « techniquement parlant, il ne peut être envisagé que dans les conditions ou il s’intègre dans le salaire de base (en fonction de la rémunération de base par rapport aux marchés) Aujourd’hui, le salaire des administratifs, techniciens et ouvriers est supérieur au marché »

En d’autres termes, si nous voulons que la direction intègre le STIP dans notre rémunération, elle nous demande de baisser nos salaires, car elle estime qu’ils sont supérieurs aux marchés ! Scandaleueueueueueueueux !

- Abandon du coefficient 200 au profit du 215 : la direction explique que les personnes attendent plus une augmentation de salaire que la revalorisation de leur coefficient.

- Maintien du paiement de la prime soir et nuit lorsqu’un salarié passe de l’équipe nuit/soir en jour ou nuit en soir en période de crise économique : la direction ne sait pas faire !

- Déplafonnement de la grille des salaires pour les salariés en haut de la grille : la direction répond que : « si un salarié considère ne pas gagner assez, soit il accepte son salaire, soit il change d’entreprise »

- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Document comparatif de rémunération par poste afin de comparer objectivement les écarts de salaire des hommes et des femmes. La direction devrait nous fournir prochainement ses éléments de comparaison afin de réduire les inégalités salariales.

- Restitution des véhicules de fonction, arrêts définitifs des contrats auto : la direction répond que cet avantage en nature fait partie du salaire du cadre.

Financement de la ligne de car de ramassage de Moirans qui a été supprimée : la direction répond qu’avec une participation des salariés au financement du car de ramassage, c’est à voir !

- Organisation du temps de travail, retour aux anciens horaires : la direction répond qu’il y a un accord qui a été signé dernièrement !

- Temps de pause repas à la cafétéria payé ou … : la direction explique que : « si la badgeuse était à la cafétéria les gens vont trainer, il y a 10 minutes de temps de déplacement pour les salariés éloignés, les cadres doivent respecter les mêmes consignes pour badger »

- Prise en compte du temps de déplacement entre le vestiaire et la pointeuse : la direction dit que : « c’est extrêmement clair, on vous paye déjà les 6 minutes de pause + 6 minutes de temps d’habillage, on ne reviendra pas sur le dispositif de badgeage mis en place. Sinon, nous supprimerons la pause et nous réduirons l’horaire.

- Service social : la direction répond qu’il existe déjà et qu’elle ne sait pas faire plus !

- Paiement de 30 minutes d’informations pour les assemblées générales : hors de question !

- Emploi des séniors : un accord d’entreprise a été signé !

- Travailleurs handicapés : un accord d’entreprise a été signé !

Le meilleur pour la fin ! Sans doute ? Faute de budget conséquent la direction a proposé en termes d’augmentation de notre pouvoir d’achat :

- Augmentation générale de 0,8%

- Augmentation de mérite de 0,8%

- Promotion de 0,5%

- Proposition d’un salaire mini à 1500 € brut sur 13 mois. Soit un salaire brut sur 12 mois = 1625€. Soit 21% au dessus du SMIC ou 1268€ net sur 12 Mois ou 1170€ sur 13 mois de salaire.

Bien évidemment c’est insuffisant ! L’entreprise a les moyens de faire mieux que cela pour remotiver ses salariés ! Les salariés ont déjà fait les efforts (licenciements, perte du pouvoir d’achat, chômage partiel, perte des primes d’équipes, dégradation des conditions de travail,…) Pouvons-nous continuer à accepter de telles situations, de courber l’échine en laissant la direction mettre en place cette politique salariale !

Depuis l’annonce des propositions de la direction, la tension dans les ateliers, les bureaux et montée d’un cran, afin de décider tous ensemble de la suite à donner à ces négociations, nous invitons l’ensemble des salariés à une assemblée générale le mardi 16 février 10 à :

- 10h00 équipe jour, 15h00 équipe soir et 22h45 équipe nuit à Grenoble aux panneaux syndicaux

- 10h00 équipe jour, 15h00 équipe soir à Echirolles aux marbres.

Il reste une réunion le 18 février prochain pour faire évoluer ces propositions, la réalité est la suivante, soit tout le monde se bouge pour faire évoluer ces propositions, soit nous devrons nous contenter de peu !