Contrat groupe Frais de Santé 2012 :
Quelques explications avant de faire votre choix !
Grenoble, le 04 novembre 2011
Suite aux multiples interrogations du personnel au sujet de la mise en place du contrat groupe obligatoire Frais de Santé avec pour effectivité la date du 1°janvier 2012, nous avons tenu à apporter quelques éléments de compréhension supplémentaires afin de faciliter la réflexion des salariés et de leur famille dans leur choix d’adhésion.
Vous trouverez ci-joint les bases de remboursement de la Sécurité Sociale, des exemples chiffrés simulant les restes à charge entre nos prestations actuelles (pour les cadres et assimilés) et celles de demain en fonction du remboursement Sécu et du contrat collectif frais de santé, ainsi qu’un récapitulatif de nos futures garanties.
Vous pourrez retrouver, et télécharger, toutes ces informations sur notre blog :
http://cgtcaterpillar.unblog.fr/
Ci-dessous, quelques exemples chiffrés vous permettront également de faire vos propres calculs pour comparer les remboursements proposés dans votre régime actuel et celui de demain.
Calcul des remboursements (BR&PMSS) :
Le BR (Base de remboursement de la Sécurité Sociale)
Comme stipulé dans le tableau ci-dessous, c’est la sécurité sociale qui définit la base de remboursement en fonction de l’acte de santé, ainsi que le pourcentage qu’elle rembourse.
Exemple : pour une consultation chez un psychiatre de secteur 2 (médecin conventionné pratiquant des honoraires libres), la sécurité sociale a défini une BR de 34,3€ et en rembourse 70%, soit 34,30€ x 70% = 24,01€. Le remboursement du régime frais de santé est fixé à 90% de la BR.
Ainsi, le remboursement du régime frais de santé permet de couvrir non seulement le TM (ticket modérateur) allant jusqu’à 100% de la BR, mais au-delà, en couvrant un dépassement d’honoraires jusqu’à 60% de la BR.
Ce remboursement sera au total de 34,30€ x 90% = 30,87€, ce qui nous donne au total 30,87€ + 24,01€ = 55,88€. A titre d’exemple, pour une dépense engagée chez le psychiatre de 60,00€, le reste à charge sera de 5,12€ .
Calcul du remboursement sur la BR :
- Remboursement SS = BR x % de remboursement SS
- Remboursement du régime collectif = BR x % de remboursement du régime
- Reste à charge : montant payé – le remboursement de la SS et du régime
Si vous souhaitez minimiser votre reste à charge, il est préférable de vous rendre chez des médecins conventionnés ne pratiquant pas les dépassements d’honoraires.
Le PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité Sociale)
Le calcul est plus simple car il prend en compte pour le calcul un taux mensuel défini par la Sécurité Sociale, soit 2946€ pour 2011 et 3031€ pour l’année 2012. Ce taux est revu chaque année. Il convient de multiplier ce montant par le pourcentage de remboursement du régime collectif et de l’additionner au remboursement de la sécu pour connaître le remboursement total.
Exemple pour les lentilles remboursées par la Sécurité Sociale, cette dernière prend en charge 60% de 39,48€, soit 23,69€ par œil et le régime collectif rembourse 10% du PMSS, soit 3031€ x 10% = 303,10€.
Ainsi, pour une dépense moyenne de 200€/an pour ce type d’achat, le remboursement couvre largement la dépense, il n’y aura pas, en principe, de reste à charge pour le salarié.
Calcul du remboursement sur le PMSS :
- Remboursement du régime collectif = PMSS x % de remboursement du régime
Concernant les retraités :
Concernant le personnel faisant valoir ses droits à la retraite, celui-ci aura la possibilité de conserver son adhésion au contrat groupe avec les garanties souscrites, sans conditions médicales. Il devra prendre sa décision avant la fin des 6 mois qui suivent son départ de l’entreprise et l’indiquer à l’organisme assureur (loi Evin)
Il faut avoir en tête que le montant de la cotisation augmentera fortement puisque la participation employeur ne sera plus versée.
A ce titre, l’organisme assureur pourra faire une proposition financièrement et techniquement plus intéressante pour le salarié.
Les élus Cgt solliciteront un débat autour du régime pour les retraités afin que soit prises en compte les spécificités liées à cette population.
Déduction d’impôts :
Il n’y a pas de déclaration à faire sur la feuille d’imposition puisque la cette information est directement inscrite sur la feuille de paie et prise en compte dans le salaire imposable à l’identique de ce qui se fait aujourd’hui pour les cadres et assimilés, donc pas de paperasse à remplir.
GRENOBLE, le 18.11.2011 
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