CGT CATERPILLAR

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3 avril, 2011

Droit d’opposition relatif à l’accord NAO 2011

Classé dans : Actu. NAO — cgtcaterpillar @ 11:28

Les Organisations Syndicales                             Grenoble, le 1er avril 2011

            CGT et CFDT

CATERPILLAR France SAS & CCS

40, avenue Léon Blum

38000 GRENOBLE

 

Madame WOUTERS Anneleen

Directrice des Ressources Humaines

CATERPILLAR France SAS & CCS

40, avenue Léon Blum

38000 GRENOBLE

 

Copie conforme : Syndicat F.O Caterpillar

Lettre remise en mains propre contre décharge

Date                  :

NOM, Prénom  :

Signature          :

Objet : Exercice du droit d’opposition

relatif à l’accord NAO 2011

 

Madame la Directrice,

Conformément à l’article L 2232-12 et svs. du nouveau Code du Travail, nos organisations viennent, par la présente exercer leur droit d’opposition à l’accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) contracté entre l’entreprise et le syndicat FO Caterpillar.

Nos organisations remplissant les conditions de validité au sens de l’art. L 2232-12 du Code du Travail nouveau, notre exercice du droit d’opposition ne saurait être valablement contesté dans son fondement.

Motivation de l’opposition :

Sur la forme :

-          Le syndicat FO n’est pas majoritaire dans l’entreprise ;

-          Les syndicats CGT et CFDT représentent plus de 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des membres titulaires du Comité d’Entreprise.

Sur le fond :

-          L’accord NAO 2011 ne respecte pas l’engagement de celui de 2010 concernant la renégociation d’un accord d’intéressement qui n’a pas été engagé, ni intégrée dans la rédaction des N.A.O 2011 ;

-          Le montant des chèques emploi service attribué au personnel déclarant un handicap sera proratisé en fonction du temps de présence dans l’entreprise et en fonction du taux d’activité. Cette mesure n’est valable que pour l’année 2011, cette restriction ne fait pas partie des négociations.

 -          La direction a accepté de créer une 3e tranche pour favoriser le personnel qui habite à + de 30 kms. Le montant alloué sera de 1.60€ par jour. Cette mesure exclut une partie du personnel à partir du grade 22, cette clause ne faisait pas partie des négociations.

 -          Une prime exceptionnelle pour les non-cadres au maximum de leur grille de 350€ pour les salariés notées R1 et 250€ pour les salariés notés R2 à temps plein. Le personnel noté R3A, R3B et R3C au plafond de leur grille ne peuvent bénéficier de cette prime.

 -          La direction n’a pas remis la grille des cadres aux négociateurs. L’étude détaillée des salaires entre les hommes et les femmes ne comportant pas non plus la catégorie cadres.

Pour les femmes enceintes, la direction propose que pour les 2 examens prénataux l’absence pourra être d’une demi-journée. Pour une salariée à taux d’activité inférieur ou égale à 50%, une seule demi-journée sera attribuée.

 -          Une différence de traitement entre les cadres et non cadres concernant la partie rémunération. L’absence totale de discussion sur la catégorie cadres.

 -          Afin de motiver le personnel de l’entreprise, une prime exceptionnelle de 500€ est allouée à tout le personnel non cadre. Cette prime sera proratisé en fonction de la présence et du taux d’activité. cette prime ne bénéficie pas à la totalité du personnel les cadres en sont exclus.

 -          La direction s’engage à mettre en place une mutuelle santé, faute de ne pas respecter le budget dédié à la mise en place de la mutuelle santé, aucun accord à ce sujet ne pourra être conclu.

 -          Une prime exceptionnelle dénommée (STIP) liée aux résultats du groupe est proposée aux salariés non cadres. Le pourcentage proposé est de 3% pour les non cadres et appliqué de 9% mini pour les cadres.

-          Le point 19 concernant la récupération des heures d’astreintes a fait l’objet d’un engagement verbal de la direction, sur la récupération de ces heures. cet engagement n’est pas repris dans l’accord et renvoie sans précision à la renégociation d’un avenant.

-          Les points 20 et 21 des revendications CFDT sont supprimées des comptes rendus des négociations et ne sont pas contenu dans l’accord.

 Ainsi donc, nos organisations syndicales estiment que cet accord ne peut être licite au sens où cette négociation n’a pas été loyale.

En conséquence, et comme le prévoit la législation en vigueur, cet accord doit être réputé non-écrit.

Nous vous laissons bien évidemment le soin de prendre toute disposition résultant de notre positionnement.

Persuadés que vous saurez nous en informer dans les meilleurs délais, nous nous tenons à votre disposition pour d’éventuels nouveaux échanges et dans cette attente, vous prions d’agréer nos salutations les meilleures


             Pour la CGT                                                           Pour la CFDT

             Le Délégué syndical                                              Le Délégué syndical central

               COHEN Patrick                                                           Alain DEJOUX

 

Copie : Inspection du Travail

             Mme. GELLA Cécile


1 avril, 2011

NAO 2011, Ensemble, … jusqu’au bout !bis

Classé dans : * Flash info / Affichage — cgtcaterpillar @ 20:12

cgtcater2.jpg         CONSULTATION DU PERSONNEL

 

                            NAO 2011,

                                   Ensemble, … jusqu’au bout !

 

Grenoble, le 31mars 2011

 Vendredi 25 mars 2011, l’organisation syndicale FO a signé le projet d’accord d’entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires, coupant l’herbe sous le pied aux organisations syndicales non-signataires. Nous ne pouvons qu’à nouveau déplorer les méthodes peu démocratiques de ce syndicat qui aurait pu s’abstenir de toute signature, puisque la dernière proposition de la direction aurait été appliquée de toute façon, d’autant plus qu’ils n’ont pas pris la peine de consulter les salarié-es.

Avec 38,6% de voix au 1° tour des élections du comité d’entreprise, la Cgt, avec une autre organisation syndicale, a la possibilité de frapper de son droit d’opposition la signature du syndicat FO (comme cela a été fait en 2008 pour l’intéressement), aussi, nous ne le ferons pas sans vous.

Comme nous l’avons fait pendant tout le déroulement de ces négociations, nous souhaitons donc vous consulter sur cette option juridique, car ces négociations vous appartiennent ! Afin que chacun puisse se faire une idée nous récapitulons ci-dessous le résumé de l’accord :

Projet de la direction

  • 2% d’augmentation générale pour les non-cadres
  • 1,1% d’augmentation de mérite pour les non-cadres
  • Un STIP à 3% pour les non-cadres
  • Prime exceptionnelle de 500€ de motivation de son personnel (non cadres) et proratisé en fonction de la présence et du taux d’activité
  • Chèque emploi service au personnel déclarant un handicap et proratisé en fonction du temps de présence et du taux d’activité
  • Prime de transport, création d’une 3e tranche pour le personnel inférieur au grade 22, habitant à + de 30 kms
  • Prime exceptionnelle de 350€ noté R1 et 250€ noté R2 pour le personnel en haut de leur grille de salaire
  • Pour les femmes enceintes 2 demi-journées d’absences pour les examens prénataux, et 1 demi-journée d’absence pour les femmes dont le taux d’activités et inférieur ou égal à 50%
  • Mutuelle santé pour les catégories de personnel qui n’en bénéficient pas actuellement. Faute de ne pas respecter le budget dédié à la mise en place de la mutuelle santé, aucun accord à ce sujet ne pourra être conclu

Points de désaccord revendiqués

  •  2% d’augmentation générale pour les cadres
  • 4% d’augmentation de mérite (comme pour les cadres)
  • Un STIP à 9% (comme pour les cadres)
  • L’intéressement pour 2011, 2012, 2013
  • Prime exceptionnelle de 500€ de motivation pour tour le personnel (non-cadres et cadres) Et non proratisé en fonction de la présence et du taux d’activité
  • Chèque emploi service au personnel déclarant un handicap non proratisé en fonction du temps de présence et du taux d’activité
  • Prime de transport pour tout le personnel y compris sans distinction de grade
  • Prime exceptionnelle pour les salariés notés R3A, R3B et R3C en haut de leur grille
  • Pour les femmes enceintes 2 demi-journées d’absences sans condition de taux d’activité
  • Mutuelle santé pour tous sans restriction budgétaire

Afin que de débattre de la situation et de décider ensemble sur l’opportunité ou non de l’exercice du droit d’opposition relatif à l’accord NAO 2011, nous vous invitons à venir nombreux aux assemblées générales des salarié-es ce jeudi 31 mars 2011.

 

ASSEMBLEES GENERALES – VENDREDI 1° AVRIL 2011 A 10H00

Echirolles (devant le marbre)                      Grenoble (devant tableau d’affichage)

 Horaire Jour   :  10h00                                  Horaire Jour   :  10h00

31 mars, 2011

NAO 2011, Ensemble, … jusqu’au bout !

Classé dans : * Flash info / Affichage — cgtcaterpillar @ 17:27

cgtcater2.jpg         CONSULTATION DU PERSONNEL

 

                            NAO 2011,

                                   Ensemble, … jusqu’au bout !

 

Grenoble, le 31 mars 2011

 Vendredi 25 mars 2011, l’organisation syndicale FO a signé le projet d’accord d’entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires, coupant l’herbe sous le pied aux organisations syndicales non-signataires. Nous ne pouvons qu’à nouveau déplorer les méthodes peu démocratiques de ce syndicat qui aurait pu s’abstenir de toute signature, puisque la dernière proposition de la direction aurait été appliquée de toute façon, d’autant plus qu’ils n’ont pas pris la peine de consulter les salarié-es.

Avec 38,6% de voix au 1° tour des élections du comité d’entreprise, la Cgt, avec une autre organisation syndicale, a la possibilité de frapper de son droit d’opposition la signature du syndicat FO (comme cela a été fait en 2008 pour l’intéressement), aussi, nous ne le ferons pas sans vous.

Comme nous l’avons fait pendant tout le déroulement de ces négociations, nous souhaitons donc vous consulter sur cette option juridique, car ces négociations vous appartiennent ! Afin que chacun puisse se faire une idée nous récapitulons ci-dessous le résumé de l’accord :

Projet de la direction

  • 2% d’augmentation générale pour les non-cadres
  • 1,1% d’augmentation de mérite pour les non-cadres
  • Un STIP à 3% pour les non-cadres
  • Prime exceptionnelle de 500€ de motivation de son personnel (non cadres) et proratisé en fonction de la présence et du taux d’activité
  • Chèque emploi service au personnel déclarant un handicap et proratisé en fonction du temps de présence et du taux d’activité
  • Prime de transport, création d’une 3e tranche pour le personnel inférieur au grade 22, habitant à + de 30 kms
  • Prime exceptionnelle de 350€ noté R1 et 250€ noté R2 pour le personnel en haut de leur grille de salaire
  • Pour les femmes enceintes 2 demi-journées d’absences pour les examens prénataux, et 1 demi-journée d’absence pour les femmes dont le taux d’activités et inférieur ou égal à 50%
  • Mutuelle santé pour les catégories de personnel qui n’en bénéficient pas actuellement. Faute de ne pas respecter le budget dédié à la mise en place de la mutuelle santé, aucun accord à ce sujet ne pourra être conclu

Points de désaccord revendiqués

  •  2% d’augmentation générale pour les cadres
  • 4% d’augmentation de mérite (comme pour les cadres)
  • Un STIP à 9% (comme pour les cadres)
  • L’intéressement pour 2011, 2012, 2013
  • Prime exceptionnelle de 500€ de motivation pour tour le personnel (non-cadres et cadres) Et non proratisé en fonction de la présence et du taux d’activité
  • Chèque emploi service au personnel déclarant un handicap non proratisé en fonction du temps de présence et du taux d’activité
  • Prime de transport pour tout le personnel y compris sans distinction de grade
  • Prime exceptionnelle pour les salariés notés R3A, R3B et R3C en haut de leur grille
  • Pour les femmes enceintes 2 demi-journées d’absences sans condition de taux d’activité
  • Mutuelle santé pour tous sans restriction budgétaire

Afin que de débattre de la situation et de décider ensemble sur l’opportunité ou non de l’exercice du droit d’opposition relatif à l’accord NAO 2011, nous vous invitons à venir nombreux aux assemblées générales des salarié-es ce jeudi 31 mars 2011.

 

ASSEMBLEES GENERALES – JEUDI 31 mars

 

Echirolles (devant le marbre)                   : Soir 21h00     Nuit 23H00

Grenoble (devant tableau d’affichage) :  Soir 21h00   Nuit 23H00

22 septembre, 2010

RETRAITE : CE N’EST PAS FINI !

Classé dans : * Flash info / Affichage — cgtcaterpillar @ 20:54

http://cgtcaterpillar.unblog.fr/files/2009/11/image1.jpg

RETRAITE : CE N’EST PAS FINI !

 

La meilleure réponse au vote de l’Assemblée Nationale sur la réforme des retraites, c’est une puissante journée d’actions le 23 septembre 

 

Grenoble, le 21 septembre 2010

Faisant suite à la journée d’action du 24 juin, le 07 septembre a de nouveau jeté des millions de salariés dans la rue pour contester la loi inique du gouvernement sur la réforme des retraites.  Le 15 septembre, les députés de droite, ont fait fi de la mobilisation des travailleurs, tout comme des arguments de l’opposition en censurant le débat à l’assemblée nationale, répondant ainsi à l’appel du MEDEF et des amis de Sarkozy.

Nul n’est dupe, entre les lignes des citations des tribuns de la République, citant l’allongement de la vie et le déficit des caisses de retraites, c’est en filigrane qu’apparaît la volonté de l’Elysée de livrer notre régime solidaire de retraite par répartition aux requins de la finance pour un régime individualisé de retraite par capitalisation (assurance, fond de pension, actionnaires,…)

On l’a bien compris, ceux qui en auront les moyens pourront se payer une retraite (ce qui est déjà  le cas) ; pour les autres, il faudra attendre 67 ans, et plus, pour prétendre à une retraite à taux plein. C’est une revanche sociale terrible que construit la droite dans notre pays avec l’accentuation de la casse du système de retraite et la fragilisation de notre système de sécurité sociale.

Alors que les plus riches de ce pays continuent à se voir offrir des cadeaux fiscaux sans précédent ;

Alors que les entreprises générant des profits se sont vu accordé un nombre conséquent d’allègements de cotisations ;

Alors que les salaires ne progressent pas et que le nombre de salariés sans emploi progresse ;

Il semble incontournable que les propositions émanant des syndicats, et issue des salariées qui génèrent ces profits, puissent être discutées à travers un débat national (La Cgt appelle d’ailleurs les militants et les salariés à démultiplier les débats, à être à l’initiative d’assemblées générales unitaires dans les entreprises, à se déployer auprès des salariés inorganisés pour ancrer les revendications sur les retraites, l’emploi et les salaires)

Le jeudi 23 septembre, journée de grève et de manifestations unitaires dans tout le pays, sera une nouvelle étape de la mobilisation interprofessionnelle avant l’ouverture du débat au Sénat qui s’engagera le 5 octobre.

La Cgt Caterpillar appelle donc l’ensemble des salariés à se mobiliser fortement pour faire entendre la voix de « ceux qui se lèvent tôt le matin » contre l’autoritarisme d’un gouvernement antisocial.

Ce n’est pas en attendant un retour de la gauche en 2012 que nous sauverons notre régime de retraite par répartition, mais bien amplifiant collectivement la mobilisation pour faire reculer le gouvernement.

Alors le 23 septembre, tous dans la rue pour défendre la retraite à 60 ans.

 

MANIFESTATION UNITAIRE LE

23 SEPTEMBRE 2010

Départ à 10H00 rue Alsace Lorraine

Rendez-vous derrière le camion sono n°2 (métallurgie)

 

Le dispositif phare et très contesté de la présidence Sarkozy, a coûté l’an passé 679 millions d’euros à l’Etat, soit plus qu’en 2008, et a bénéficié à près de 19.000 contribuables. Les plus fortunés ont empoché des chèques de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Ces montants ont été dévoilés au moment où le gouvernement, qui met la dernière main à un budget de rigueur pour 2011, refuse de revenir sur ce dispositif malgré la pression de ses détracteurs, de plus en plus nombreux jusque dans les rangs de la majorité. Selon les chiffres définitifs du ministère du Budget transmis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, le bouclier fiscal a coûté en 2009 à l’Etat

678,99 millions d’euros de remboursements à 18.764 contribuables bénéficiaires. La restitution moyenne a été de 36.186 euros par contribuable bénéficiaire de cette mesure, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.

Mais ces chiffres, « conformes aux prévisions » selon Bercy, cachent des disparités, en fonction des revenus et du patrimoine des intéressés. En bas de l’échelle, les 9.789 contribuables les moins aisés ont obtenu une restitution de 559 euros en moyenne chacun. A l’opposé, les 1.169 les plus fortunés ont empoché un chèque du Trésor de 362.126 euros en moyenne. Ceux-là se sont partagés 423,32 millions d’euros, soit plus de 62% de l’enveloppe totale.

En 2008, l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Dans son projet de réforme des retraites, le gouvernement a écorné le symbole à la marge, en annonçant que les surtaxes sur les plus hauts revenus ne seraient pas protégées par le bouclier. Et l’Elysée envisage désormais d’inciter les bénéficiaires à investir les sommes reversées par l’Etat dans les petites et moyennes entreprises, ce qui reviendra au même : favoriser les plus riches. « Mais il n’est pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal », a prévenu mercredi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

 

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