Notre Président a dit : « NON ! »

Dans son courrier du 07 avril 10, en réponse à notre demande du 02 avril 10, notre Président Nicolas POLUTNIK a expliqué ne pas souhaiter participer à la création de ce fonds de solidarité, et, par cette décision, priver celles et ceux qui sont en grandes difficultés financières, sont constamment à découvert depuis le démarrage du chômage partiel (en décembre 2008 financé à 60%, puis à 80% à partir de juin 2009) ont perdu leur prime d’équipe (soit une perte de 30% sur leur salaire) de bénéficier d’un secours précieux de l’entreprise !

Pourtant on ne demandait pas la lune ! On souhaitait que l’entreprise par le biais du budget consacré aux véhicules de fonctions (environ 40 voitures pour un budget de 350.000 € ; soit 8.750€/voiture pour chaque bénéficiaire) diminue sa flotte ou face le choix de véhicules moins coûteux au lieu des Mercedes, Audi, Renault Espace IV, …  au profit de véhicules plus appropriés aux circonstances économiques afin qu’une partie de l’enveloppe consacrée aux véhicules de fonctions aident les salariés en grande difficulté.

Dommage ! Nous avions pensé sans doute « naïvement » que l’esprit d’équipe, les valeurs communes, la solidarité avaient du sens à Caterpillar France ! En tout cas, Nicolas POLUTNIK Président de Caterpillar France SAS a dit : « NON ! » provoquant le soulagement des bénéficiaires des véhicules de fonctions qui se sont bien gardé de manifester toute solidarité envers leurs collègues de travail.

Malgré cette nouvelle déconvenue, compte tenu des difficultés financières quotidiennes de nos collègues de travail, nous ne pouvons pas baisser les bras ! Il faut que cette idée de création d’un fonds de solidarité puisse voir le jour à Caterpillar. Pour se faire, puisqu’il faut bien commencer un jour,  nous sommes disposés en fonction des règles légales à reverser une partie des 31801,92€⁽¹⁾ (chèque affiché dans nos panneaux syndicaux) que notre syndicat a perçu suite à la liquidation de l’astreinte sur l’intéressement. Puisque les autres organisations syndicales sont également soucieuses (nous semble-t-il ?) de la situation financière des salariés en grandes difficultés nous leur demanderons prochainement, si, elles sont prêtes à participer financièrement à la création de ce fonds de solidarité soit par :

• le versement d’une contribution solidaire par chaque organisation syndicale de salarié,

         et/ou :

• un don des élus qui bénéficient d’une rémunération complète sans aucune perte de salaire depuis le début du chômage partiel en décembre 2008. (traitement de faveur de la part de la direction qui n’a pas souhaité appliquer une jurisprudence issue de la Cour de  Cassation du 18 juin 1996, réservé aux salariés protégés)

Ainsi, en mutualisant nos efforts financiers nous pourrions voir se créer ce fonds solidaire qui serait le bienvenu dans de telles circonstances !

Dossier à suivre ……. !

(1)      : (et non 104.000€ comme certains élus peu scrupuleux essayent de faire croire aux salariés, voir jugement du 05 janvier 2010, disponible dans son intégralité sur notre blog CGT, rubrique Justice, Tribunal de Grande Instance)

ordre du jour

 

Réunion des délégués du personnel 2° collège du vendredi 26 juin à Echirolles

 

1 Intéressement :

Dans le cadre du versement du solde de la prime d’intéressement 2008, le montant de cette prime devant être verser fin du 2^e trimestre 2009, les salariés souhaitent obtenir son paiement pour faire face aux difficultés du moment lié au chômage partiel.

Par ailleurs, la décision du Tribunal de Grande Instance du 18 décembre 2008, dispose que le jugement n’étant pas suspensif, la société Caterpillar est redevable de l’exécution de l’accord sur l’intéressement du 29 juin 2006. En d’autre terme, vous devez payer le solde conformément à l’accord sur l’intéressement.

Selon cette même décision une astreinte de 1000€ est prévue en cas de non exécution dudit jugement.

-    Doit-on faire exécuter l’astreinte ou pouvons-nous espérer que vous verserez dans les délais prévus le solde de l’intéressement ?

2 Chômage partiel :

Lors de réunion du 25 mars, vous vous étiez engagé au CE à reverser l’intégralité des subventions d’Etat aux salariés concernés par les mesures de chômage partiel sur une base de rémunération de 75% du brut avec effet rétroactif au 1° avril

A ce jour, ces déclarations ne sont pas respectées car les salaires sont toujours amputés à hauteur de 40%.

- Comptez vous honorer vos engagements en améliorant le reversement des subventions et en augmentant le pourcentage de reversement ?

Concernant l’accord de branche souhaité par l’Etat et les industriels sur l’augmentation de la rémunération du chômage partiel de 60% à 75%, l’UIMM à refuser de signer cet accord avec les organisations syndicales.

- Quelle est la position de Caterpillar par rapport au refus de l’UIMM ?

- Compter vous accepter l’idée d’un accord d’entreprise sur ce sujet ?

3 Nombre de départs volontaires :

- Pouvez-vous nous communiquer le détail des départs volontaires (départ en retraite, création d’entreprise, …) ainsi que le détail par catégories (âges, ancienneté, services, démission, etc…) des personnes licenciées ?

4 Atteinte au droit de grève :

Depuis la reprise de l’activité le lundi 25 mai et depuis la fin des mouvements de grève relatifs au PSE. Des salariés ont été convoqués à des entretiens informels par leur hiérarchie en présence de leur supérieur de service. Ces entretiens ayant pour but de stigmatiser les salariés qui ont fait grève ces dernières semaines ou manifester à l’occasion du déroulement de ce PSE.

Comme vous le savez, le droit de manifester ou de faire grève est inscrit dans la Constitution Française et de fait on ne peut reprocher ou chercher à intimider, faire pression ou dans le cas présent muter provisoirement un salarié pour le sanctionner pour fait de grève.

-    Pouvez-vous passer le message à la hiérarchie qui reste sourde au droit français ?

5 Congé d’été :

De nombreux salariés des services administratifs s’interrogent sur la période de fermeture de l’entreprise puisque les dates prévisionnelles des congés changent sans arrêt. Ces derniers ayant planifiés leurs vacances et donc effectués des réservations (transport, hôtels, ..) en fonction de l’organisation du travail prévue par l’entreprise, les changements de calendrier peuvent avoir des conséquences sur leur projet.

- Pouvez-vous rapidement fournir les calendriers de fermeture par service afin que chacun puisse s’organiser et que les hiérarchies directes puissent organiser les remplacements des salariés qui auraient déjà payé leurs réservations ?

6 Questions diverses :

Prime d’intéressement suite …

 

Prime d’intéressement suite …

 

Condamné par le Tribunal de Grande Instance le 18 décembre 2008 à payer à l’ensemble de ses salariés la prime d’intéressement qui leur est due. La Direction a décidé de faire appel de la décision en demandant une audience en « urgence » pour faire invalider l’amende de 1000€ et l’exécution provisoire ordonnée par la justice.

A l’occasion de l’audience en référé « dite d’urgence » devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Grenoble le 28 janvier dernier. La Direction est venue implorer  les juges d’annuler le paiement des 1000€ et l’exécution provisoire de la condamnation précédente. Quelle « délicatesse » ! Quel manque de respect !

La Direction de Caterpillar qui en 2007 et 2008 a reversé sous forme de prime à Cat. Genève l’équivalent de 3,75 fois la masse salariale de l’entreprise (soit environ 500 millions €) vient demander toute « penaude », sans aucune retenue, ni honte de différer le paiement de la prime d’intéressement.

Alors qu’une bonne partie de ses salariés subissent les effets du chômage partiel, que les pertes de salaires se font cruellement ressentir dans leur quotidien.

A aucun moment, la Direction ne s’inquiète du sort de ses salariés. Elle ne se demande même pas dans quelles conditions ses salariés vivent aujourd’hui. Si il ou elle arrive à joindre les deux bouts, si il ou elle mange à sa faim, subvient au bien être de leur famille.

La Direction doit se dire ? : « Peu importe leur condition seul prime le bien être du groupe Caterpillar et de nos vénérés actionnaires »

Aujourd’hui plus que jamais, dans ces moments difficiles ou tout le monde fait des efforts pour s’en sortir. La Direction devrait être la première à fédérer, à être profondément respectueuse des valeurs de notre société, des valeurs humaines envers les salariés qui font la richesse de l’entreprise. C’est dans la solidarité que l’on peut être efficace !

Le 11 février prochain, nous saurons quelle réponse va donner la justice à la demande de la Direction de Caterpillar. Cette même Direction qui accusait il y a plusieurs mois de cela les organisations syndicales CGT et CFDT de bloquer le paiement de la prime d’intéressement.

(Sans commentaire !)

Prime d’intéressement

Prime d’intéressement

Caterpillar est condamné

à payer !

Suite à l’action judiciaire menée conjointement par la CGT et la CFDT concernant la prime d’intéressement. Le Tribunal de Grande instance de Grenoble par son jugement rendu le jeudi 18 décembre 2008 a condamné la société Caterpillar SAS à payer à tous ces salariés la part qui leur est du dans le cadre de cette prime d’intéressement.

Tous les salariés de Caterpillar ouvriers, administratifs, techniciens et cadres devraient être indemnisées dans un délai relativement cours (20 jours) puisque le Tribunal de Grande Instance ordonne l’exécution du présent jugement sous astreinte de 1000 € par jour à compter du 21^e jour.

Malgré une obstruction systématique de la direction à toute négociation au cours de l’année 2008 sur l’intéressement ; et une volonté d’imposer sa vision des objectifs non négociable puisqu’ils étaient « dictés » soi-disant par la corporation (Cat. Inc.). La justice française en a décidé autrement.

L’issue positive obtenue par ce jugement confirme la pertinence et le bien fondé de l’action qu’ont mené les deux seules organisations syndicales de salariés agissant dans l’intérêt collectif.

Dernière nouvelle : Caterpillar a décidé de faire appel de la décision et souhaite demander des éclaircissements auprès du juge. Ne saurait-elle plus lire une décision de justice ?

Chacun appréciera à sa juste valeur l’intérêt que peut porter l’entreprise sur ses salariés, surtout en cette période de vache maigre ou nombreux sont ceux qui doivent faire face à des difficultés financières importantes.

Comment une entreprise qui a déclaré agir dans l’intérêt de ses salariés (bulletin bleu n° 3204) et qui encourage chacun d’entre eux à faire des efforts ! Envisage-t-elle de ne pas payer le moindre euro ?

Chacun, chacune appréciera la démarche de leur entreprise au moment ou :

• Tout le monde est censé faire des efforts pour se sortir d’une situation difficile,

• Il est demandé à chacun de faire des sacrifices,

• On nous sollicite afin de respecter les valeurs qui définissent l’étique, la solidarité, le respect des personnes, le travail d’équipe, la qualité…